Comment saisir le médiateur aux affaires familiales ?

Vous pouvez faire appel à la médiation familiale avant tout recours à un juge en vous adressant à un médiateur, ou à une association de médiation familiale. Si une instance est en cours, le juge peut, avec votre accord, vous renvoyer devant un médiateur. Un premier rendez-vous d’information est fixé afin de présenter aux parties le processus de médiation, ses modalités et ses objectifs. Les entretiens de médiations sont d’une durée de 1h30 à 2h. Leur nombre varie selon la situation, mais il n’est que rarement supérieur à 6. La médiation se déroule en principe en présence des deux parties. En cas d’impossibilité, certains médiateurs se proposent de procéder à une médiation à distance. Les parties échangent par des moyens de visio-conférence, assistée chacune par un médiateur. Si un accord est trouvé, celui-ci s’impose aux parties. Il est possible de le faire homologuer par un juge afin de lui donner force exécutoire. Si aucun accord n’est trouvé, ou partiellement, les parties devront se tourner vers le juge pour qu’il tranche le litige. La médiation familiale est une procédure payante par chacune des parties qui y participe. Le premier rendez-vous d’information est cependant toujours gratuit. Si vous faites appel à une association de médiation familiale conventionnée avec la CNAF, le montant des prestations est fixé par un barème proportionnel à vos revenus. Une prise en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle est possible en fonction de vos revenus.

Vous pouvez prendre l'initiative d'une médiation familiale en vous adressant directement à un médiateur familial. Le Juge peut également vous proposer au cours de la procédure une médiation familiale. Pour toute information complémentaire ou pour contacter un médiateur familial, vous pouvez consulter les sites internet suivants : www.udaf35.fr, www.espace-mediation.com, www.apmf.fr, www.mediation-familiale.org, www.unaf.fr. L'entretien d'information est gratuit. Une participation vous est ensuite demandée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez faire une demande auprès d’un médiateur si vous êtes : un couple ou des parents en situation de conflit, séparation ou divorce des grands-parents qui souhaitent garder les liens avec leurs petits-enfants une famille en situation de recomposition un adolescent ou un jeune adulte en conflit avec sa famille. Le juge aux affaires familiales peut également proposer une médiation familiale en cours de procédure. Si vous avez accepté l'accompagnement d'un travailleur social de la Caf, vous pouvez discuter avec lui de la médiation familiale : il vous aidera à prendre votre décision. Vous avez un entretien d’information préalable gratuit et sans engagement. Vous assistez, avec l’autre parent, à des entretiens d’1h30 à 2h. Le nombre d’entretiens dépend de votre situation. Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander à un juge de l’homologuer. L’entretien d’information est gratuit et sans engagement. Pour les entretiens suivants, une participation financière vous sera demandée en fonction de vos revenus. Si la médiation familiale est ordonnée par le juge, vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle du coût par l’État selon les revenus).