Quel est l'intérêt de la médiation ?

La médiation est gratuite, ce qui signifie que aucun frais, ni honoraires ne sont dus par les parties au litige. La médiation est confidentielle, le Médiateur et son équipe, ainsi que les parties, sont tenus à la plus stricte confidentialité. Les échanges intervenus au cours du processus de médiation ne peuvent être produits ni invoqués devant les juridictions. La médiation est impartiale, le Médiateur étudie les dossiers au vu des positions respectives des parties en toute neutralité. Il ne peut recevoir d’instructions sur les dossiers individuels dont il a la charge. La médiation est rapide, la durée de la médiation est, en principe, de 90 jours à compter du moment où tous les éléments utiles ont été communiqués au Médiateur par les parties. La médiation est non contraignante, les parties sont libres d’entrer en médiation, de poursuivre le processus et d’accepter la proposition du Médiateur. Le Médiateur propose une solution, sous forme de recommandation, que les parties demeurent libres de ne pas accepter. La médiation est menée en droit et en équité, juste, égalitaire et équitable.

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers. L’objectif du médiateur est, quel que soit le domaine, d’assister les parties pour les aider à trouver une solution au différend qui les oppose. La solution trouvée par les parties prend en compte leurs intérêts respectifs et met fin au différend. La médiation est le seul espace, permettant aux participants d’exprimer leurs émotions, leurs sentiments, ce que la justice refuse, et de se faire face directement sans que leurs mots soient traduits dans le langage judiciaire dont l’avocat se porte garant. En médiation, chacun peut « vider son sac » libérant ainsi les émotions et sentiments négatifs qui produisent et alimentent le conflit. L’intervention du médiateur permet aux personnes en conflit de « rejouer » les éléments de ce conflit avec un autre regard. La médiation est une culture, un nouvel état d’esprit et bien au-delà, un projet de société en développement, pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits. La médiation permet de recréer le lien social, car les opposants doivent continuer à vivre les uns avec les autres, à cohabiter. La médiation prend en compte l’exécution, qui ménage les relations futures entre les parties, qui préserve le tissu social. C’est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.

L’accord trouvé est déterminé par les parties et librement consenti. Contrairement au processus judiciaire où les juges tranchent le litige et qui s’achève par une décision qui s’imposera aux parties, avec un perdant et un gagnant, la médiation permet dans 70% des cas de parvenir à un accord qui est l’expression de la libre volonté des parties. La médiation se déroule en quelques réunions avec le médiateur. Possibilité de préserver une relation, de la poursuivre lorsque cela est souhaitée. La médiation permet une maîtrise des risques. Le coût d’une médiation est maitrisé. La médiation permet dans 70% des cas de parvenir à un accord qui est l’expression de la libre volonté des parties. La suppression de l’aléa judiciaire. La rapidité. Le Gain de temps et d’énergie pour les parties. Un coût maitrisé. Possibilité de réinstaurer ou de préserver la communication, des relations, des liens de confiance.

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits, qui permet de parvenir à renouer un dialogue parfois rompu depuis longtemps et ouvrir la perspective d’une amélioration des relations, d’une nouvelle confiance entre les parties. Ce processus structuré de négociation est facilité et encadré par un tiers qualifié qui offre des garanties de confidentialité, d’impartialité et de neutralité dès lors qu’il n’exerce aucun pouvoir de décision. Le médiateur offre des garanties d’autant plus importantes qu’il reste soumis à la déontologie régissant la profession d’avocat et au contrôle disciplinaire de son bâtonnier. La médiation est souvent moins coûteuse et plus rapide qu’une procédure juridictionnelle et permet d’éviter l’aléa juridictionnel. Dans ce contexte, le législateur plébiscite désormais les modes de règlement alternatif des différends. Le recours à la médiation peut constituer une alternative opportune au contentieux. La médiation intervient en cours de procédure, en première instance comme en appel.

La médiation permet de rechercher une solution à court délai et avec un coût maîtrisé. Les parties deviennent acteurs de la résolution de leurs litiges : la médiation amène les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur différend. La médiation redonne ainsi les clés d’un dialogue productif entre les parties pour dégager la solution la plus adaptée, régler l’ensemble du conflit à long terme et assurer les modalités d’exécution de l’accord convenu. Elle recrée un lien social entre les parties en évitant la violence de l’affrontement d’un procès. Il n’y a pas de perdant ni de gagnant. Elle facilite la continuité des relations, atout indispensable pour la pérennité des relations. Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties. Enfin, la médiation évite les aléas d’un procès (durée, solutions imposées), alors que les tarifs et le calendrier de la médiation sont nécessairement définis en amont.