Pourquoi le juge propose une médiation ?
Nicolas Bernier
2025-07-01 18:54:13
Nombre de réponses: 9
Le président de la formation du jugement peut, avec votre accord et celui de l’autre partie, ordonner une médiation pour qu’un accord puisse être trouvé.
Lorsque, en cassation, le Conseil d’Etat décide, après avoir annulé la décision attaquée, de régler l’affaire au fond, la formation de jugement peut proposer aux parties une médiation avant de se prononcer.
Un délai est donné aux parties pour répondre.
Si la médiation aboutit à un accord, la procédure contentieuse s’achève par un désistement ou un non-lieu à statuer constaté par le juge.
Si elle échoue, la procédure contentieuse reprend son cours, sans que puissent être invoqués devant le juge les échanges intervenus au cours de la médiation.
Marthe Collet
2025-07-01 18:23:57
Nombre de réponses: 7
La médiation permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers : le médiateur.
Il intervient à l'initiative des parties, avant, pendant ou après un procès.
On parle de médiation conventionnelle.
à la demande du juge, à tout moment du procès, lorsque les parties sont d’accord.
On parle de médiation judiciaire.
La médiation permet de résoudre des litiges civils, commerciaux et sociaux.
Le juge propose une médiation à la demande des parties à tout moment du procès, lorsque les parties sont d’accord.