Quelles sont les situations qui se prêtent à la médiation ?

Les parties sont aussi libres de mettre fin à la médiation. La médiation a réussi lorsque les parties ont trouvé un accord. L'accord peut être total : le conflit est donc résolu. L'accord est partiel et ne règle que quelques éléments du litige. Qu'il soit total ou partiel, cet accord peut être formalisé dans un contrat. Les parties peuvent lui donner la force d'une décision de justice et le rendre exécutoire. La médiation a échoué lorsque les parties n'ont pas réussi à trouver un accord. Le litige n'est pas résolu et le médiateur établit alors un constat d’échec. Lorsqu'une des parties refuse de s’engager dans le processus de médiation, le médiateur établit un constat de carence. En cas d'échec du processus de médiation, les parties peuvent alors saisir les tribunaux. Si le litige est porté devant les tribunaux, les parties ne pourront pas utiliser les informations révélées durant la médiation en raison de son caractère confidentiel.

Les situations qui se prêtent à la médiation pénale sont notamment : Les conflits sur le lieu de travail Les évènements de la vie quotidienne ayant dégénéré Les injures, exception faite de celles proférées à l'encontre d’une représentante ou un représentant de l'autorité Les litiges commerciaux, notamment en cas de concurrence déloyale Les infractions de petite et moyenne importance, entre personnes étant amenées à se revoir, par exemple, rapports de voisinage.

Les situations qui se prêtent à la médiation sont celles où les personnes concernées peuvent participer ensemble aux séances de médiation. C’est donc vous, le médiateur et la personne avec qui vous êtes en conflit qui serez présents. La médiation peut aussi prendre plusieurs formes, comme des séances en personne, par téléphone ou sur Internet. Les personnes concernées participent généralement ensemble aux séances de médiation, mais des exceptions existent, par exemple en matière familiale, où les avocats ne peuvent pas participer à la médiation de leurs clients. La médiation peut être utilisée pour résoudre des conflits de nature diverse, comme des conflits familiaux, des conflits relatifs aux petites créances, ou d’autres types de conflits. La médiation peut être utilisée pour trouver des solutions satisfaisantes pour les parties en conflit, et peut être suivie d’une entente écrite ou d’une poignée de main. Les participants à la médiation peuvent également décider de mettre leur entente par écrit et de la faire homologuer par un juge pour la rendre plus facile à faire respecter. La médiation peut être utilisée avant d’entamer des procédures judiciaires, ou même pendant une poursuite judiciaire, pour tenter de régler le dossier à l’amiable. La médiation aux petites créances est une forme spécifique de médiation qui peut être utilisée pour résoudre des conflits relatifs à des petites créances. La médiation peut être utilisée pour résoudre des conflits de manière confidentielle et rapide, et peut être une alternative aux procédures judiciaires.

La médiation peut intervenir à tout moment, dès lors qu’il existe un différend. Compte tenu de sa flexibilité, la médiation peut être adaptée à un très grand nombre de litiges : Différends entre particuliers : différends de voisinage, différends familiaux, différends relatifs à des remboursements de prêts entre particuliers, en matière de vente de véhicule,… Différends commerciaux : entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires, intermédiaires de vente,… Différends professionnels : entre un employeur et son salarié, entre salariés, en matière de harcèlement au travail,… Différends immobiliers : en matière de copropriété, de bail d’habitation, de bail commercial, entre propriétaires et locataires, entre propriétaires et syndic, différends en matière de construction, différends en matière de vente immobilière ou mobilière. Alors même qu’une procédure judiciaire serait déjà en cours, une médiation peut parfaitement être mise en place, dès lors que les parties le souhaitent. La médiation sera ainsi le moyen idéal pour permettre aux parties de repartir sur des bases saines, de prendre de la distance par rapport au conflit qui les oppose, de faire le choix de trouver par elles-mêmes, avec l’aide du médiateur, une solution à ce conflit. En matière familiale, cela sera ainsi l’occasion de renouer des liens affectifs. Entre partenaires commerciaux ou professionnels qui avaient l’habitude de travailler ensemble, la médiation permettra de reprendre des relations continues. D’une façon générale, la mesure amiable permettra aux parties de s’écouter l’une et l’autre, de se comprendre mutuellement, de lever les malentendus, les incompréhensions, de s’accorder, ensemble, sur un ou plusieurs points.