Quelles aides financières existent suite à un divorce ?
Alexandria Rousseau
2025-07-20 03:27:35
Nombre de réponses
: 9
L'aide, dans ce cas, porte le nom de prestation compensatoire.
Tout époux pour qui le divorce risque d'avoir des conséquences financières sensibles sauf si, le divorce est prononcé à ses torts exclusifs, peut demander réparation au titre de la prestation compensatoire au cours de la procédure.
La prestation compensatoire continue à être versée, même en cas de remariage ou de concubinage de son bénéficiaire.
Le montant de la prestation compensatoire est fonction des besoins de celui qui la demande et des possibilités de celui qui la paye.
Sont pris en compte dans la détermination des besoins et des ressources les éléments suivants : âge et état de santé des époux, durée du mariage, qualification et situation professionnelle en fonction du marché du travail, situation respective de chacun en matière de pensions de retraite, temps passé à élever les enfants, état du patrimoine respectif de chacun des époux au moment du divorce.
A caractère forfaitaire, la prestation est versée, principalement, sous forme de capital ou éventuellement sous forme de paiements échelonnés sur une période de 8 ans au plus.
Exceptionnellement, la prestation peut être attribuée sous forme de rente viagère par le juge, notamment si l'âge ou l'état de santé de celui qui la perçoit ne lui permet pas de subvenir à ses besoins.
Après 60 ans, en cas de perte d’autonomie, il convient de faire une demande d’Apa (allocation personnalisée à l’autonomie).
Margot Garcia
2025-07-11 14:15:55
Nombre de réponses
: 12
La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Vous pouvez vous entendre sur le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Lors d'un divorce judiciaire, elle peut être décidée ou homologuée par le juge. Généralement, la prestation compensatoire prend la forme d'une somme d'argent qu'un époux(se) doit verser à l'autre.
Si vous êtes divorcé(e) et que vous avez encore un enfant mineur ou majeur qui n'est pas autonome financièrement, vous êtes obligé de contribuer à son entretien et à son éducation. Cette obligation prend la forme d'une pension alimentaire. Elle est versée, en principe, au parent chez qui l'enfant commun réside. La contribution financière peut également consister en un partage des frais liés à l'enfant.
Une contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant peut déjà être fixée pendant la procédure de divorce judiciaire dans une ordonnance de mesures provisoires.
Marie Raymond
2025-07-04 02:13:53
Nombre de réponses
: 9
Pour faire face aux frais induits, il existe différents dispositifs que chaque ex-conjoint peut solliciter en fonction de son niveau de ressources.
Aide juridictionnelle pour séparation existe si vous n’avez pas les moyens de recourir aux services d’un avocat.
Elle peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour la procédure de divorce.
Des aides existent en cas de difficultés financières passagères suite à un divorce.
Vous pouvez pour cela vous adresser au CCAS de votre commune.
La Caisse d’Allocations Familiales verse également des aides liées à la séparation.
Ces prestations sont Allocation de soutien familial Revenu de solidarité active.
La caf vous aide aussi à l’Aide au recouvrement de la pension alimentaire.
L’Allocation logement ou la prime de déménagement peut vous aider en cas de déménagement.
L’ensemble de ces prestations sont versées sous conditions.
En cas de divorce ou de rupture de PACS, vous pouvez également récupérer par anticipation votre épargne salariale placée dans un PEE avant l’échéance prévue de 5 années.
Simone Lecomte
2025-07-04 00:06:57
Nombre de réponses
: 18
Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants.
En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales.
En cours de séparation ou déjà séparé ?
En répondant à quelques questions, je peux bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté à ma situation.
Pauline Lemaitre
2025-07-03 22:34:24
Nombre de réponses
: 10
Que vous soyez divorcée ou séparée avec un ou plusieurs enfants à charge, vous avez le droit de prétendre à certaines aides financières pour vous faciliter le quotidien et celui de vos enfants. Garde, logement, allocations familiales, pour parent isolé ou de soutien familial... des solutions existent. Vous avez la garde des enfants et l'autre parent ne vous verse pas de pension alimentaire? Là encore, certaines mesures ont été mises en place pour vous aider financièrement à faire face à la situation. L'Agepi est un dispositif proposé aux demandeurs d'emploi en reprise d'activité ou de formation, élevant seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Le revenu de solidarité actif majoré remplace l'allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009, une aide attribuée aux parents isolés sous conditions de ressources. L'allocation de soutien familial est destinée aux parents isolés et sa demande s'effectue auprès de la Caisse d'allocations familiales. L'aide au recouvrement de la pension alimentaire est possible si vous ne percevez pas de pension alimentaire et que vous avez la charge parentale d'un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans. Les allocations familiales sont versées par la Caisse d'Allocation familiale au parent dont le domicile est celui des enfants. Le complément du mode de garde est une aide proposée aux parents d'enfants âgés de moins de 6 ans. Il en existe également des aides au logement, comme l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement familial et l'allocation de logement social. Certaines villes ou régions accordent également des aides spécifiques aux parents solos.
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