Qu'est-ce que le devoir de secours ?

Le devoir de secours est une obligation alimentaire, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une aide matérielle pour l’époux qui dispose de revenus inférieurs. Durant le mariage, cette obligation est mise en pratique de façon naturelle, l’union des deux époux reposant sur l’entraide et la solidarité. Le devoir de secours lui doit être également respecté durant la procédure de divorce et se caractérise généralement par le versement d’une pension alimentaire. La pension alimentaire est versée de façon mensuelle jusqu’au jugement du divorce, ou bien jusqu’à ce que l’époux demandeur ait une situation financière plus stable. Elle a pour but de permettre au bénéficiaire de maintenir un niveau de vie semblable à celui durant le mariage. Le devoir de secours peut également prendre la forme de l’attribution du domicile conjugal. Cela signifie que l’un des deux époux, celui qui exerce le devoir de secours, va quitter le domicile conjugal afin de le mettre à disposition de l’autre époux. Le devoir de secours peut également prendre la forme du remboursement du crédit immobilier établi à deux, par l’un des deux époux. À la suite du jugement, le domicile conjugal peut-être mis à disposition de l’autre époux, contre rémunération.

Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux, c’est une obligation d’ordre moral et matériel, il est appelé à se manifester dans des situations de crise conjugale, notamment si l’un des époux tombe malade. Le devoir de secours va impliquer une aide financière de l’époux disposant d’une situation plus avantageuse car il est fréquent que l’un des époux choisisse de délaisser sa carrière professionnelle pour s’occuper de l’organisation du ménage et de l’éducation des enfants. Cette aide financière prendra généralement la forme d’une pension alimentaire au profit de l’un des époux dans le besoin, elle aura pour objet d’assurer à son bénéficiaire le maintien de son niveau de vie antérieur à la procédure de divorce, dans la mesure des possibilités de celui qui la doit. La pension alimentaire entre époux s’apparente à la contribution des époux aux charges du mariage dans le cadre du devoir de secours et est indépendante de la pension alimentaire pour les enfants. Les époux peuvent demander une pension alimentaire au titre du devoir de secours lorsque pendant le mariage, les époux vivent ensemble mais l’un d’eux ne participe pas assez aux charges du ménage, pendant le mariage, les époux vivent séparément et l’un d’eux estime avoir besoin d’une pension alimentaire pour maintenir son niveau de vie, pendant la procédure de divorce. En principe, le devoir de secours entre époux prend la forme d’une pension alimentaire sous forme de rente mensuelle, ou sous une forme mixte, donc une partie versée en somme d’argent et une autre partie versée sous forme d’avantage en nature. Mais la pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux peut également être versée sous la forme d’attribution à titre gratuit du domicile conjugal à compter de l’ordonnance de non-conciliation jusqu’au jugement définitif de divorce. Il peut également s’agir du remboursement des échéances d’un crédit commun par l’un des époux.

Le divorce met fin au devoir de secours entre vous. Si vous êtes dans le besoin après avoir divorcé, votre ex-époux ou ex-épouse n'a plus l'obligation de vous aider financièrement ou matériellement. De la même façon, votre ex-époux ou ex-épouse ne peut pas vous demander de l'aider financièrement. À savoir une prestation compensatoire peut être fixée au moment du divorce. Elle permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Vous pouvez vous entendre sur le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Lors d'un divorce judiciaire, elle peut être décidée ou homologuée par le juge. Généralement, la prestation compensatoire prend la forme d'une somme d'argent qu'un époux(se) doit verser à l'autre. Le paiement de cette somme peut être échelonné sur 8 années. Elle peut aussi prendre la forme d'un avantage en nature ou d'une rente attribuée pour une durée limitée.