Quelles sont les obligations entre frères et sœurs ?
Christelle Godard
2025-07-13 04:19:02
Nombre de réponses
: 12
Les obligations spéciales correspondent à des relations particulières que nous avons avec certaines personnes, et qui nous créent des devoirs plus forts qu'envers les autres hommes. Nous avons par exemple un devoir plus fort de porter assistance à notre propre père plutôt qu'à n'importe quel homme. L'obligation de porter assistance à ses frères et sœurs est également reconnue juridiquement en droit français, sous la forme d'une obligation naturelle. Il s'agit par exemple des obligations que nous avons envers nos parents, nos frères et sœurs ou nos enfants, ou bien envers nos voisins, nos amis, ou nos collègues de travail.
Gérard Pinto
2025-07-13 02:12:17
Nombre de réponses
: 10
Il n'existe pas dans le Code civil d'article légitimant l'action d'une personne à l'encontre de son frère ou de sa soeur. Vous ne pouvez pas être redevable des dettes de vos frères et soeurs au seul motif de votre lien familial, c'est seulement pour le cas où vous vous engagez volontairement et explicitement à ce sujet qu'une obligation pèse sur vous. Dès lors, si votre frère ou votre soeur évoque un « état de précarité » ou le « fait qu'il soit dans le besoin » et vous demande une aide financière, rien ne vous y oblige, si ce n'est bien sûr le lien familial et affectif qui vous lie. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est aussi important de fixer une durée déterminée de l'engagement de soutien. Vous avez pris l'habitude de verser à votre frère 200 euros par mois pour l'aider à boucler son budget, le jour où vous interrompez le versement, et en cas de contentieux avec votre frère, le juge peut, le cas échéant, vous obliger à poursuivre ce soutien financier. La loi n'oblige à aucune assistance entre frères et soeurs. Mais mieux vaut consigner les engagements réciproques par écrit et déterminer une durée.
Timothée Gregoire
2025-07-12 23:44:48
Nombre de réponses
: 7
Le Code civil ne prévoit pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs.
Les tribunaux reconnaissent l’existence d’une obligation naturelle.
Cela signifie que votre frère dans le besoin ne peut pas vous forcer à l’aider mais que vous pouvez l’aider volontairement.
Vous ne pourrez pas demander à être remboursé car vous aurez agi, volontairement et en conformité avec un devoir de conscience.
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