Les comptes bancaires joints peuvent-ils être séparés ?

Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération. Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires. Il est conseillé d'effectuer cette demande de désolidarisation le plus tôt possible. En désolidarisant votre compte-joint, celui-ci devient : Soit un compte indivis : si un seul des co-titulaires a demandé la désolidarisation ou si les 2 co-titulaires ne se sont pas accordés sur la transformation en compte individuel au profit de l’un d’entre eux. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. Soit un compte bancaire individuel classique: si les 2 co-titulaires ont donné leur accord pour la transformation du compte-joint en compte individuel au profit de l’un d’entre eux.

Les comptes bancaires joints peuvent-ils être séparés? Si vous êtes en régime de séparation de biens, un compte joint peut compliquer les choses. N’oubliez pas cependant qu’en cas de décès de votre conjoint, ses comptes propres seront bloqués jusqu’au règlement de sa succession. Ce n’est pas a priori le cas du compte joint, sauf si le notaire ou les héritiers en demandent le blocage; mais le conjoint survivant a le temps de se retourner. Le décès du conjoint peut également être source de blocage, en particulier en cas de comptes séparés lorsque décède celui des deux dont le compte était le plus alimenté. Vous pouvez également opter pour trois comptes, deux séparés et un compte joint commun.

Les époux sont solidaires pour l’entretien du ménage et les dettes contractées jusqu’à la notification du divorce. Le régime matrimonial détermine les rapports d’argent entre les époux lors d’un divorce. Dans un régime de communauté de biens réduite aux acquêts, tous les biens acquis pendant le mariage sont communs, y compris l’argent sur les comptes personnels, les comptes joints, les comptes d’épargne et les placements financiers. En cas de divorce, les époux se partagent de manière équitable ces biens, y compris les comptes bancaires. Si les époux ont un compte joint, ils sont solidaires des dettes contractées sur ce compte et il est recommandé de le fermer dès que le divorce est décidé. La fermeture d’un compte joint nécessite l’accord des deux conjoints, qui peut être demandé par lettre recommandée ou directement à la banque. En cas de refus de l’un des époux de fermer le compte joint, l’autre époux peut demander à se disjoindre du compte. Les comptes bancaires peuvent être séparés avant ou après un divorce, selon les choix faits par les époux ou imposés par la loi. En cas de régime de séparation de biens, chaque époux dispose de ses comptes bancaires personnels dont il est le seul bénéficiaire. Mais si un compte bancaire est ouvert en commun, les règles du régime de communauté s’appliquent. Il est également possible de garder le compte joint après un divorce en procédant à une désolidarisation, qui transforme le compte en compte collectif nécessitant la signature des deux époux pour chaque opération.

Pour le compte courant comme le compte épargne, en cas de séparation, vous pouvez faire le choix de la désolidarisation du compte joint : il n’est pas fermé, mais les règles de solidarité changent. La séparation du compte joint nécessite que tous les cotitulaires soient d’accord pour le faire. Peut-on séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ? Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible. Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres co-titulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque. Pour clôturer les comptes joints, il n’y a pas vraiment de règles pour la répartition du solde sauf en cas de divorce ou de rupture de PACS ! Si en revanche vous dénoncez le compte sans l’accord de votre conjoint par exemple, les règles de répartition des fonds varient en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi.

Pour un couple, se séparer ou divorcer ne modifie en rien le fonctionnement des comptes bancaires ou les procurations données. Demander la désolidarisation du compte joint La désolidarisation évite que votre cotitulaire utilise le compte sans votre accord. Le compte joint est alors transformé en compte indivis : il ne peut alors fonctionner qu’avec vos deux signatures conjointes. Conserver ce compte commun permettra de régler les charges communes (prêts, frais de scolarité, charges afférentes à un bien conservé en indivision…), si les relations avec votre cotitulaire le permettent. Ne tardez pas car vous restez solidaire avec votre cotitulaire du paiement de toutes les opérations initiées par lui seul jusqu’à cette demande. ATTENTION : Les procurations données sur le compte joint avant la désolidarisation restent par principe valables. Pour plus d’informations, consultez notre guide : Le compte joint. Ouvrir un compte de dépôt individuel à son nom Clôturer le compte joint

Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes. En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible. Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ? Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.