Les comptes bancaires joints peuvent-ils être séparés ?

Pour le compte courant comme le compte épargne, en cas de séparation, vous pouvez faire le choix de la désolidarisation du compte joint : il n’est pas fermé, mais les règles de solidarité changent. La séparation du compte joint nécessite que tous les cotitulaires soient d’accord pour le faire. Peut-on séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ? Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible. Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres co-titulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque. Pour clôturer les comptes joints, il n’y a pas vraiment de règles pour la répartition du solde sauf en cas de divorce ou de rupture de PACS ! Si en revanche vous dénoncez le compte sans l’accord de votre conjoint par exemple, les règles de répartition des fonds varient en fonction du régime matrimonial que vous avez choisi.

Pour un couple, se séparer ou divorcer ne modifie en rien le fonctionnement des comptes bancaires ou les procurations données. Demander la désolidarisation du compte joint La désolidarisation évite que votre cotitulaire utilise le compte sans votre accord. Le compte joint est alors transformé en compte indivis : il ne peut alors fonctionner qu’avec vos deux signatures conjointes. Conserver ce compte commun permettra de régler les charges communes (prêts, frais de scolarité, charges afférentes à un bien conservé en indivision…), si les relations avec votre cotitulaire le permettent. Ne tardez pas car vous restez solidaire avec votre cotitulaire du paiement de toutes les opérations initiées par lui seul jusqu’à cette demande. ATTENTION : Les procurations données sur le compte joint avant la désolidarisation restent par principe valables. Pour plus d’informations, consultez notre guide : Le compte joint. Ouvrir un compte de dépôt individuel à son nom Clôturer le compte joint

Un compte-joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes, souvent entre époux, et dont l’effet est de rendre responsable chacun des dettes. En cas de séparation, il est recommandé de procéder à la désolidarisation ou à la dénonciation du compte-joint le plus tôt possible. Est-il possible de sortir du compte-joint d’un commun accord entre cotitulaires ? Si vous souhaitez sortir du compte-joint d’un commun accord entre vous, vous désolidarisez le compte-joint. Le compte n’est pas clôturé, mais transformé en compte indivis. Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint. En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint. Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.