Qui est responsable des dettes sur un compte joint ?
Thérèse Thomas
2025-08-31 03:33:23
Nombre de réponses
: 18
Chaque cotitulaire est responsable notamment en cas de solde débiteur, de chèque sans provision… avec des conséquences graves en cas de mésentente. est solidairement responsable pour le montant total du solde débiteur, même s’il n’en est pas à l’origine. Le cotitulaire est solidairement responsable du paiement des opérations effectuées avec la carte. Lire la suite du guide "Le compte joint" : Qui est responsable des dettes et des incidents ?
Philippe Pierre
2025-08-31 00:52:27
Nombre de réponses
: 14
Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables.
En cas d’incident comme un découvert non autorisé ou un chèque rejeté, la banque peut s’adresser à n’importe lequel d’entre eux pour régulariser la situation, sans tenir compte de qui est responsable de la dette ou de l’incident de paiement.
Cette solidarité s’applique même lorsque les cotitulaires ne sont pas mariés.
Il est donc important de désigner, dès l’ouverture du compte joint, un responsable unique, qui, en cas d’incident, sera le seul interdit bancaire.
En cas d’incident majeur, tous les cotitulaires peuvent ainsi, par défaut, être fichés auprès de la Banque de France.
Zoé Laroche
2025-08-31 00:23:17
Nombre de réponses
: 17
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte.
En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur.
En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert.
Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé.