Est-ce qu'une voiture peut avoir deux propriétaires ?
Marcel Richard
2025-07-15 08:41:46
Nombre de réponses
: 13
Un véhicule peut être immatriculé au nom de plusieurs personnes : l’une d’elles est titulaire principal du certificat d’immatriculation, l’autre personne étant cotitulaire.
Les droits des cotitulaires diffèrent selon le fait qu’ils soient mariés sous le régime de la communauté de biens ou non mariés ou mariés sous séparation de biens.
Lors de l’achat du véhicule, la demande d’immatriculation peut être présentée par l’un ou l’autre des époux, la signature de l’un engage l’autre.
Les époux disposent chacun du pouvoir d’administrer seuls les biens communs.
La présence de la signature d’un seul des époux sur le certificat de cession est alors suffisante.
La demande d’immatriculation doit être signée par l’ensemble des copropriétaires, à moins que l’un d’entre eux soit mandaté pour effectuer la démarche.
Les signatures des copropriétaires devront être présentes sur le certificat de cession pour que la vente soit autorisée.
Madeleine Denis
2025-07-15 07:08:02
Nombre de réponses
: 9
Il est tout à fait possible d'immatriculer un véhicule au nom d'une seule ou de plusieurs personnes.
On parle alors de titulaire et de cotitulaire de la carte grise.
Vous pouvez ajouter plusieurs cotitulaires : il ne peut y avoir qu'un seul titulaire principal de la carte grise.
Cependant, vous avez la possibilité d'ajouter plusieurs noms de cotitulaires.
Les cotitulaires du certificat d'immatriculation n'ont pas l'obligation d'avoir un lien de parenté.
Il peut s'agir du conjoint ou d'un descendant, mais également d'un ami ou d’une personne morale.
Désigner un cotitulaire sur la carte grise d'une voiture, d'une moto ou encore d'un camion présente un intérêt principal : cela permet de protéger un véhicule acheté en commun.
Dans la plupart des cas, il sera en effet nécessaire d'avoir le consentement de tous les cotitulaires du certificat d'immatriculation pour vendre le véhicule.
Chaque individu bénéficie ainsi d'une protection quant à sa transmission.
Si l'un des cotitulaires vient à disparaitre, le survivant désigné sur le certificat d'immatriculation peut dans certains cas conserver l'usufruit du véhicule.
Pour ajouter un cotitulaire sur le certificat d’immatriculation, la procédure est généralement identique au changement de propriétaire sur la carte grise.
Les droits et les obligations du titulaire et du cotitulaire du certificat d'immatriculation dépendent du lien qui les unit.
Timothée Maillet
2025-07-15 05:44:36
Nombre de réponses
: 14
Lorsque l’on est deux propriétaires d’une même voiture, comment se passe la cotitularité de la carte grise.
Il est possible d’y ajouter les noms d’autres personnes, notamment si le véhicule d’occasion, ou non, a été acheté en commun.
Les cotitulaires ne sont pas forcément le conjoint ou un parent du titulaire.
Les cotitulaires qui ne sont pas mariés sous le régime de la communauté de biens
Pour ce qui est de la vente du véhicule, tous les cotitulaires doivent signer la déclaration de cession.
Les cotitulaires qui sont mariés sous le régime de la communauté de biens
Il peut s’agir d’un ami ou même d’une entreprise.
Le titulaire principal reste le seul vrai titulaire de la carte grise, les autres sont cotitulaires.
Thérèse Thomas
2025-07-15 05:42:42
Nombre de réponses
: 11
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule.
Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires.
Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.
Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules, mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :
Nom et prénom du titulaire principal,
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1er cotitulaire.
Si le propriétaire du véhicule n'a pas le permis correspondant à la catégorie du véhicule, il doit désigner un titulaire principal détenteur de ce permis.
Le propriétaire du véhicule sera alors inscrit en co-titulaire.
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