Qu'est-ce que le partage des pensions ?

Le partage des pensions de réversion désignent la partie de la retraite d’un assuré reversée, à son décès, à son ou ses (ex-)époux survivants. En cas de pluralité de ces derniers, un partage s’opère alors, la pension n’étant pas attribuée dans son intégralité au dernier époux ou au seul époux non divorcé. Le partage n'est dû qu'en présence d'autres (ex-)conjoints survivants. Le partage n’intervient que si l’assuré laisse derrière lui plusieurs époux ou ex-époux survivants. Le partage s'effectue même si l'autre (ex-)conjoint survivant est étranger. Le partage est calculé proportionnellement à la durée des mariages. Le partage s’effectue au prorata de la durée de mariage, avec l’assuré, de chacun des conjoints ou ex-conjoints survivants. La part ainsi obtenue est à appliquer sur le pourcentage de la retraite concerné par la réversion. Même en cas de pluralité de bénéficiaires potentiels, le partage n’aura lieu qu’entre ceux ayant fait une demande pour percevoir la pension de réversion auprès des caisses de retraite concernées.

En cas de pluralité de conjoints survivants ou divorcés, le partage de la pension s’effectue d’une part entre les conjoints ou anciens conjoints polygames puis d’autre part entre les conjoints en situation de monogamie. La fraction de la pension de réversion servie à chacun des conjoints ou anciens conjoints en situation de polygamie est égale au rapport entre la durée des périodes de monogamie de mariage de chacun des conjoints et la somme des durées de mariage de l’ensemble des conjoints et anciens conjoints pouvant bénéficier de la pension de réversion minorées des périodes de mariage contractés en situation de polygamie et maintenus dans cette situation tout au long de leur mariage. Numérateur = la période de monogamie du mariage pendant laquelle à la suite du divorce, du décès ou de l’annulation du mariage de l’autre conjoint, chacun était le seul conjoint. Dénominateur = la somme des durées de mariage de l’ensemble des conjoints et anciens conjoints ouvrant droit à pension. Puis la part restante est partagée entre les conjoints et anciens conjoints mariés sous le principe de la monogamie. Elle est égale au prorata de la durée de mariage de chacun des conjoints monogames par rapport à la somme des durées de mariage de chacun d’entre eux. Numérateur = la période monogame du mariage de chacun des conjoints monogames. Dénominateur = la somme des durées de mariage de l'ensemble des conjoints monogames.