Qui hérite du fond de pension ?

Si vous participez à un régime de retraite offert par votre employeur, il est possible qu’il ne soit pas légué à la personne de votre choix à votre décès, même si vous rédigez un testament. Ces fonds de pension ont leurs propres lois qui favorisent le conjoint survivant. Alors, si vous êtes en couple depuis belle lurette, ne vous faites pas de soucis, votre conjoint héritera de votre bas de laine. Mais si, par exemple, vous êtes séparé et que vous vivez avec votre nouveau conjoint, ce dernier pourrait bien hériter de votre fonds de pension au détriment de vos enfants. Un fonds de pension sous législation provinciale administré par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite reconnaîtra un nouveau conjoint de fait héritier prioritaire d’un fonds de pension après trois ans de vie commune. Un fonds de pension sous législation fédérale, qui, lui, est régi par le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension donnera plutôt la priorité à un conjoint après seulement un an de vie commune. Sans sa renonciation écrite, cette personne sera votre héritier prioritaire. Les comptes REER, FERR ou CELI, que vous pouvez léguer à la personne de votre choix par legs testamentaire ou par désignation de bénéficiaire si le produit dans lequel votre pécule est investi vous permet de faire une telle désignation.

Les héritiers sont les descendants. Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas. L'époux du défunt hérite dans tous les cas. L'adopté hérite des 2 familles, c'est-à-dire de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté a les mêmes droits dans la succession de ses parents adoptifs que ses frères et sœurs non adoptés. L'enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs. Il a les mêmes droits dans la succession que ses frères et sœurs non adoptés. Toutefois, cette adoption lui fait perdre ses droits sur la succession de ses parents biologiques. Un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents. Toutefois, il hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de ses parents. Le partenaire de Pacs ou le concubin du défunt n'ont aucun droit sur sa succession.