Qui paye les dettes en cas de divorce ?

Lors d’une procédure de divorce, un des deux époux peut être tenu de régler les dettes du couple ou de son ex-époux. Il s’agit de la répartition des dettes entre les époux lors de la liquidation du régime matrimonial. La dette ménagère, c’est-à-dire la dette contractée pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Chacun des époux y contribue au prorata de ses revenus sauf celles qui sont manifestement excessives. La dette contractée par les deux époux. Chacun doit payer sa quote-part, donc chacun pour moitié en communauté. La dette contractée par un seul époux. En régime de séparation, seul le conjoint débiteur sera redevable. En régime de communauté, chacun des époux doit contribuer au paiement de la dette à concurrence de la moitié, sauf si la dette a été contractée dans l’intérêt personnel de l’époux débiteur ou dans l’intérêt de ses biens propres. La dette ménagère Les deux époux seront solidairement tenus à l’égard des créanciers sauf lorsque la dette ménagère est manifestement excessive, cas dans lequel le créancier ne pourra agir que contre l’époux qui a contracté la dette. La dette contractée par les deux époux Les époux restent tous les deux tenus envers le créancier. Il reste toutefois la possibilité au créancier de désolidariser un des époux du prêt, par exemple pour la désolidarisation du prêt immobilier pour l’époux qui conserve la maison. La dette contractée par un seul époux En régime de séparation, seul le conjoint débiteur sera redevable. En régime de communauté, le créancier peut agir contre son débiteur pour la totalité de la dette et contre le conjoint de son débiteur pour la moitié.

Les dettes personnelles sont personnelles, que vous soyez en couple ou séparés. Par exemple, si votre ex a un prêt auto à son nom, c’est à lui de le payer. Par contre, au moment de se séparer, certains anciens conjoints se mettent d’accord pour rembourser, à deux, une dette individuelle. Que vous formiez un couple ou non, vous avez tous les deux signé le ou les contrats. Devant la loi, vous êtes solidaires. Ça veut dire que si l’un d’entre vous ne paie pas, l’autre doit tout payer pour deux. Évidemment, vous pouvez trouver un arrangement pour diviser vos dettes. Scénario possible : vous vous entendez pour payer moitié-moitié l’ensemble de vos dettes. Autre scénario possible : vous vous chargez de payer la totalité d’une dette commune tandis que votre ex paie tout seul une autre dette conjointe. Si votre ex-conjoint fait faillite ou dépose une proposition de consommateur, c’est vous qui devenez responsable à 100 % des dettes que vous avez en commun.

Chacun des conjoints est responsable du paiement de ses propres dettes. À la séparation, il n’est pas obligé d’aider l’autre à payer ses dettes. Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu’ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l’étendue de leur responsabilité respective. Même si les conjoints s’entendent pour qu’un seul d’entre eux paie certaines dettes, cette entente ne lie pas la personne à laquelle elles doivent être remboursées. Si Marcellin ne fait pas les paiements, la compagnie XYZ peut aussi poursuivre Sophia, dont le nom figure toujours sur le contrat. Pour éviter ce genre de situation, Sophia et Marcellin peuvent tenter de négocier une entente avec la compagnie XYZ pour que Marcellin soit le seul responsable de cette dette. Les deux conjoints doivent contribuer aux besoins de leurs enfants en fonction de leurs revenus et de leurs autres ressources financières. Donc, à la rupture, l’un des conjoints devra payer une pension alimentaire à l’autre pour couvrir sa part quant aux besoins des enfants.