Que se passe-t-il si vous épousez quelqu’un qui a beaucoup de dettes ?

En cas d’union des époux dans le cadre du régime de la communauté, les dettes contractées ensemble engagent tous vos biens et vos revenus personnels et communs. Ainsi, chacun des époux doit rembourser sa moitié de la dette. En cas de non-paiement, les époux seront solidaires de cette dette. Un des époux peut contracter seul une dette dite personnelle et engage à ce titre ses propres revenus. Cependant, en cas de défaut de paiement, le couple marié sous le régime de la communauté, sera solidaire des dettes. En cas de dépense excessive, c’est-à-dire en décalage avec le train de vie de la famille, le membre du couple qui a contracté une dette dans son propre intérêt, devra la rembourser seul. Les dettes ménagères correspondent aux dépenses pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. Cette catégorie comprend le paiement des loyers, des impôts, les factures de frais fixes, l’alimentaire, les dépenses de santé… Pour ces frais, chacun des époux y contribuent au prorata de ses revenus. En cas de dépense excessive, cela pourra être assimilé à une dépense excessive et le membre du couple qui a contracté une dette dans son propre intérêt, devra la rembourser seul. Par exemple, l’achat d’une voiture de luxe pour un couple modeste sera jugé comme une dépense excessive, car elle ne correspondra pas au train de vie du ménage et sera considérée comme inutile. Si les époux souhaitent se séparer, ils sont tenus de rembourser la totalité des crédits contractés ensemble comme le prêt immobilier, les crédits à la consommation comme celui concernant l’achat d’une voiture… Si l’un d’eux souhaite conserver la résidence principale, il pourra demander à la banque d’être désolidarisé du remboursement du prêt et pourra assumer seul cette dette. Pour les emprunts contractés séparément et si ce prêt finance une dette commune, alors le couple marié sous le régime de la communauté sera solidaire du remboursement. Pour les emprunts souscrits par un seul des membres du couple et sans l’accord de l’autre, alors ce dernier sera dispensé de toute solidarité concernant le remboursement. Le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères, ils sont toujours solidaires sauf en cas de dépenses excessives. Le régime primaire s’applique à tous les contrats de mariage et protège l’un des membres du couple en cas de dépense excessive. Si on n’est pas d’accord avec cette dépense disproportionnée dans le couple, il ne faut pas signer le crédit, ne pas s’engager.

Le juge peut intervenir si votre époux manque gravement à ses devoirs et que ses actes mettent en péril les intérêts de votre famille. Vous pouvez agir en justice à condition que les dépenses de votre époux mettent en danger le patrimoine de votre famille. Pour considérer que certaines dépenses sont manifestement excessives, vous devez notamment tenir compte des éléments suivants : Train de vie de la famille, Utilité des dépenses visées. Le juge peut prendre des mesures urgentes si votre époux ou épouse manque gravement à ses devoirs, par exemple en cas de non-respect de son devoir de secours. Il peut intervenir si votre époux ou épouse s'engage de manière excessive dans des crédits à la consommation, au risque du surendettement. Le juge peut interdire à votre époux ou épouse de faire, sans votre consentement, des actes de disposition sur les biens suivants : Ses propres biens, Biens de votre couple. Le juge peut interdire à votre époux de vider un compte bancaire ou de vendre seul un bien immobilier.

En règle générale, la dette d’un époux ne concerne pas son conjoint. Un créancier ne peut donc pas exiger d’une épouse le paiement d’une dette personnelle contractée par son mari. Font exception à ce principe trois types de dettes, qui engagent donc la responsabilité des deux époux : 1) Les impôts : la loi précise que les époux sont débiteurs pour l’ensemble des impôts. 2) Une dette contractée pour subvenir à un besoin courant de la famille pendant la vie commune. 3) Une dette contractée pour subvenir à un besoin non courant de la famille (extraordinaire) pendant la vie commune lie le conjoint qui ne l’a pas contractée uniquement s’il a donné son accord. Si un époux contracte une dette extraordinaire en donnant l’impression d’avoir agi avec le consentement de son conjoint, ce dernier est solidairement responsable de la dette en question si le tiers de bonne foi n’avait pas de raison de douter à ce sujet. Il est ainsi important d’être au clair sur ses droits à ce propos! Savoir lequel des époux doit assumer une dette solidaire qui a été remboursée au tiers créancier est une question qui dépend de la façon dont le couple est organisé en matière d’entretien de la famille. Le conjoint qui a payé à la place de son époux peut lui réclamer le remboursement en tout temps pendant le mariage ou au moment de la séparation ou du divorce. Il devra cependant prouver qu’il a payé une somme déterminée qui aurait dû être assumée par son conjoint.

Si je suis en couple, est-ce que je suis responsable des dettes personnelles de mon partenaire ? Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Si je commence à vivre en couple, est-ce que je deviens responsable des dettes de mon nouvel amoureux ? La réponse claire : non. La vie de couple, marié ou non, ne vous rend pas responsable des dettes personnelles de la personne avec qui vous choisissez de faire votre vie ! Mais attention, vous devenez responsable de la dette si vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint ou si vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur. Si vous avez fait un emprunt à deux, donc que vous avez une dette ensemble, vous êtes alors tous les deux responsables de la dette. Ça veut dire que si l’un de vous deux déclare faillite ou ne peut plus payer, c’est l’autre qui doit rembourser la totalité de la dette qui avait été contractée aux deux noms. Si votre nouveau conjoint a de mauvais antécédents de paiement, ça pourrait compliquer les choses si vous voulez faire un emprunt ensemble, comme obtenir une hypothèque dans le but de vous acheter une maison.