Est-ce qu'un conjoint est bloqué lors d'un décès ?

Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts dont la personne décédée était seule titulaire. La banque n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Malgré le blocage des comptes, ces opérations peuvent encore avoir lieu. Après le décès, les comptes pourront être débloqués pour le règlement de certaines dépenses. Elles pourront être réglées par prélèvement dans la limite des fonds disponibles sur les comptes au jour du décès et dans la limite de 5 910 €. Le compte est clôturé après le règlement de la succession. Si le solde du compte est inférieur à 5 910 € et que la succession ne comporte pas de bien immobilier, un héritier peut clôturer seul le compte.

En revanche, le compte joint peut continuer à fonctionner sous le seul nom du cotitulaire survivant. Le conjoint survivant, ou tout autre cotitulaire, peut donc l’utiliser tant que les héritiers du défunt ne s’y opposent pas. Si le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint, il ne doit pas oublier que l’argent qui s’y trouve ne lui appartient pas forcément en totalité. La moitié des sommes qui y figuraient au jour du décès est présumée appartenir au défunt. Elles font donc partie de sa succession et le cotitulaire du compte devra les restituer aux héritiers lors du règlement de la succession. A moins qu’il ne parvienne à prouver que ces fonds lui appartenaient en partie ou en totalité. Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin était co-emprunteur avec la personne décédée Le co-emprunteur survivant est tenu de rembourser l’intégralité des sommes restant dues, s’il n’y a pas d’assurance emprunteur. Si une assurance décès existe, elle prendra en charge le remboursement du prêt, selon l’étendue de la couverture souscrite. En effet, la prise en charge par l’assurance est effective au prorata de la quotité assurée. Si les deux co-emprunteurs se sont assurés chacun à 50 %, l’assurance ne remboursera que la moitié du capital restant dû. Le conjoint survivant devra rembourser seul la moitié restante. Si chaque co-emprunteur a souscrit une assurance à 100 %, le prêt est entièrement remboursé en cas de décès de l’un des co-emprunteurs. Le conjoint survivant n’a plus rien à rembourser.

Les comptes joints et compte indivis ne sont donc pas bloqués en principe. Par exception, le conjoint survivant ou les héritiers peuvent écrire à la banque titulaire du compte joint ou indivis afin de solliciter le blocage du compte bancaire ; notamment s’il existe un risque que le compte soit vidé par la personne co-titulaire du compte. Il peut s’agir par exemple du concubin du défunt, lequel ne serait pas conduit à participer à l’héritage sauf s’il est désigné comme légataire dans un testament. Les comptes bancaires joints et indivis, c’est-à-dire dans le cas où le de cujus disposait d’un compte bancaire avec une ou plusieurs autres personnes, en principe, le compte bancaire continue de fonctionner. S’agissant des comptes bancaires joints et indivis, c’est-à-dire dans le cas où le de cujus disposait d’un compte bancaire avec une ou plusieurs autres personnes.

Pour un couple, marié ou non, le compte joint s’avère très pratique dans la gestion de la vie quotidienne. Si votre compte joint n’a pas le bon intitulé, M. ou Mme, et est considéré comme un compte indivis, il sera automatiquement bloqué par la banque. Elle n’y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde est réglé en même temps que l’ensemble de la succession. L’argent restant sur le compte est donc départagé au même moment que le reste de la succession, entre les différents héritiers. Pour vous répondre Marie-Françoise, en cas de décès de l’un des conjoints, le compte peut soit rester ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt ou soit devenir le compte des cotitulaires survivants. La formulation des noms des titulaires d’un compte joint est primordial. Comme le précise le site service-public.fr, l’intitulé du compte peut comporter M. ou Mme, Mme ou Mme, X ou Y… Le principal soit que la conjonction de coordination utilisée soit bien le ou. Grâce à ça, chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte joint avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations de débit et de crédit. En revanche, si c’est le et qui est utilisé, le compte est considéré comme un compte indivis. C’est-à-dire que pour le faire fonctionner, il faut l’accord de tous ses titulaires.

La banque bloque tous les comptes du défunt, y compris ceux qui sont au nom de son conjoint s’ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens. S’ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, les comptes propres du conjoint survivant sont souvent bloqués aussi. Il devra aller présenter à la banque le contrat de mariage pour que son propre compte soit débloqué. Ceux qui sont à son nom et ceux qui sont ouverts à son nom et au nom d’une ou de plusieurs autres personnes sont également bloqués. La banque bloque les comptes bancaires et les coffres forts du défunt lorsqu’elle est avertie du décès. La mesure de blocage concerne les comptes du défunt et peut également affecter les comptes du conjoint selon le régime matrimonial. La banque communique le montant se trouvant sur les comptes du défunt à l’administration de l’enregistrement, mais cela n’affecte pas directement le blocage des comptes du conjoint. Le montant communiqué à l’administration est celui qui se trouve sur les comptes au jour du décès. Le blocage des comptes par la banque est une mesure de sécurité pour éviter qu’une personne ne vienne retirer de l’argent sans l’accord des héritiers.

Le conseiller bloque les comptes personnels exception faite du compte joint. Si vous aviez un compte joint avec le défunt, en principe celui-ci n’est pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser, et le faire transformer en compte individuel. Attention, la moitié uniquement des sommes figurant sur le compte au jour du décès est présumée vous appartenir. Par prudence, un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.