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Est-ce qu'un occupant à titre gratuit paye la taxe d'habitation ?

Victor Etienne
Victor Etienne
2025-07-26 17:54:27
Nombre de réponses : 15
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Que le logement soit occupé ou non, le paiement de la taxe d’habitation est obligatoire à chaque 1er janvier. Dans le cas où l’hébergé occupe seul le logement, il doit payer la taxe d’habitation, et le montant de la taxe est calculé en fonction des revenus de l’hébergé. A l’inverse, si l’hébergé vit chez l’hébergeur, le paiement de la taxe d’habitation est sous la responsabilité du propriétaire.