Quelle est la valeur juridique d'un accord de médiation ?
Alexandre Clerc
2025-07-30 06:41:56
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L’accord établi à l’issue du processus amiable a une valeur juridique.
Il peut être rendu exécutoire par le juge ou le greffier.
Ainsi, si l’une des parties ne respecte pas les termes de l’accord, l’autre partie peut l’y contraindre.
En cas d’accord, les parties peuvent demander au juge de l’homologuer, ou, si l’accord est contresigné par leurs avocats, elles peuvent demander au greffier d’y apposer la formule exécutoire.
Les parties peuvent demander au juge de formaliser les termes de leur accord dans un procès-verbal qui aura force exécutoire.