Comment prouver le harcèlement moral d'un divorce ?
Victor Evrard
2025-07-30 10:29:40
Nombre de réponses
: 10
Pour prouver le harcèlement moral d'un divorce, il est nécessaire de démontrer comment il est harcelé et depuis combien de temps, afin de permettre au Tribunal de juger de la qualité relationnelle au sein du couple.
Il faut réunir 3 critères cumulatifs : des agissements répétés, une dégradation de ses conditions de vie et une altération de sa santé physique ou mentale.
Pour cela, il est conseillé de faire des captures d’écrans de tous les sms/emails/post de réseaux sociaux ou photos problématiques, de faire des retranscriptions écrites des messages vocaux problématiques ou violents.
Il est également recommandé de consulter un médecin généraliste ou un psychologue/psychiatre qui attestera du retentissement du harcèlement sur soi et préconisera des soins et traitements.
Il faudrait collecter des attestations de proches qui sont des témoins directs ou indirects de l’infraction.
Enfin, il faut aller déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour relater les faits et leur remettre les pièces collectées.
Lire aussi
- Comment faire quand on est harcelé par son ex ?
- Comment se défendre face à une accusation de harcèlement moral ?
- Comment prouver la manipulation mentale ?
- Quelles sont les preuves d'un harcèlement moral ?
- Quel est le montant des dommages et intérêts possibles pour harcèlement moral d'un conjoint ?
- Quels sont les 4 types de harcèlement ?
- Comment prouver un harcèlement moral par son ex ?