Est-il possible de refuser une expertise psychologique ?
William Raymond
2025-08-01 18:24:04
Nombre de réponses
: 15
Il est toujours possible de refuser un examen médico-psychologique mais le Juge aux Affaires Familiales en tirera des conclusions sur la décision qu’il sera amené à prendre.
Julien Berger
2025-08-01 18:01:22
Nombre de réponses
: 19
La victime avait refusé toutes les mesures d’expertise précédentes et sollicitait désormais une simple expertise psychologique, c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une nouvelle mesure d’expertise.
Il découle de l’article 4 du Code civil que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l’insuffisance des preuves.
La cour d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une nouvelle mesure d’expertise.
Lire aussi
- Qui peut demander une expertise psychologique ?
- Comment demander une évaluation psychologique ?
- Qui peut demander une évaluation psychiatrique ?
- Pourquoi demander une expertise psychologique ?
- Comment faire une contre-expertise psychologique ?
- Comment puis-je obtenir un diagnostic psychologique ?
- Qui peut demander une évaluation psychosociale ?