Qu'est-ce qui est considéré comme diffamation ?

Propos portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne que ce soit par allégation ou imputation d'un fait. Ce dernier doit être précis et pouvant faire l'objet d'une vérification, qu'il soit juste ou faux. La diffamation peut concerner une infraction pénale, par exemple, et être insinuée. Elle peut également désigner une personne non-nommée. L'allégation ne doit pas être confondue avec l'injure qui relève d'un fait non vérifiable. La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.