Quelle somme est-il possible de demander pour une diffamation ?
Lorraine Fontaine
2025-08-04 00:54:36
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La diffamation publique est punie d'une amende de 12 000 euros.
Néanmoins, il existe deux circonstances aggravantes :
- La diffamation publique contre un représentant de l'autorité publique, tel qu'un élu, un policier ou un magistrat est punissable, en raison de ses fonctions, d'une amende de 45 000 euros ;
- La diffamation publique reposant sur des motifs racistes, sexistes ou homophobes est passible d'une amende de 45 000 euros et d'un an d'emprisonnement.
La diffamation non publique étant une contravention de première classe, les sanctions prévues sont bien moins importantes que celles en cas de diffamation publique.
Ainsi, l'auteur d'une diffamation non publique est passible d'une amende de première classe d'un montant maximum de 38 euros.
Il existe toutefois, une circonstance aggravante : la diffamation non publique a caractère raciste, homophobe ou sexiste, est punissable d'une amende de 750 euros.