Qui paie le divorce pour faute ?

Marguerite Vaillant
2025-08-04 08:22:17
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Le divorce pour faute est un type de divorce contentieux dans lequel l’un des époux demande la séparation en raison du comportement fautif de son conjoint.
Dans ces situations, il est possible que le juge ordonne la condamnation de l’époux fautif à indemniser les frais de procédure et d’avocat engagés par l’autre époux.
Ce partage des frais dépendra cependant de la gravité des fautes invoquées et de leur preuve devant le juge.
Ainsi, dans ce type de divorce, la question de qui doit payer les frais de divorce sera abordée au regard des faits reprochés à chacun des époux et de leur impact sur le déroulement de la procédure.
Le juge aux affaires familiales peut être amené à décider d’une répartition différente des frais liés au divorce entre les deux conjoints.
Les raisons pour lesquelles le juge intervient dans ce partage peuvent être diverses :
Un des époux s’est montré fautif.
Dans ces situations, il reviendra donc au juge de statuer sur la prise en charge des frais de divorce, et d’arbitrer entre les demandes des époux afin de trouver une solution équilibrée et juste pour les deux parties.