Est-ce qu'une femme divorcée peut bénéficier du RSA ?

Depuis le 1er juin 2009, l’allocation de parent isolé a été remplacée par le RSA. Une majoration est prévue dans le cas d’un parent isolé (suite à un divorce) jusqu’à ce que le dernier enfant ait atteint l’âge limite.

Lorsqu’une séparation est actée, c’est au parent qui a la charge des enfants de recevoir les allocations familiales de la CAF, puisqu’il doit subvenir à leurs besoins. Néanmoins, en cas de garde alternée des enfants, les allocations de la CAF peuvent être réparties entre les deux parents. Sauf en cas d’accord entre ces derniers, les allocations seront divisées en deux automatiquement. Revenu de solidarité active : lors d’une séparation, la CAF va recalculer vos droits pour savoir si vous pouvez encore bénéficier du RSA. Si vous avez à votre charge les enfants, votre RSA en sera probablement augmenté. Un avocat en droit de la famille pourra vous guider pour connaître les aides auxquelles vous avez droit. Une séparation entraîne obligatoirement une déclaration auprès de la CAF dont vous dépendez. Vos aides en seront peut-être modifiées et il n’est pas impossible que vous puissiez bénéficier d’autres allocations. Si vous comptez vous séparer de votre conjoint, voici un aperçu des premières choses auxquelles il faut penser en cas de séparation. Qui a le droit aux aides de la CAF après la séparation? Lorsqu’une séparation est actée, c’est au parent qui a la charge des enfants de recevoir les allocations familiales de la CAF, puisqu’il doit subvenir à leurs besoins.

Il est fréquent qu'en raison du divorce, l'un des époux - le plus souvent l'épouse - se trouve sans ressources et sollicite des allocations à divers titres. Le juge aux affaires familiales statue en effet sur la répartition des charges communes, et notamment sur l'identité de l'époux qui doit rembourser les crédits, le caractère gratuit ou à titre onéreux de l'occupation du logement conjugal, etc. En l'espèce, une épouse s'était vu réclamer par la CAF le remboursement d'un trop versé au titre du RSA, au prétexte qu'en exécution de l'ordonnance de non-conciliation, l'époux prenait en charge le crédit immobilier du bien qu'elle occupait, de sorte que la caisse voulait réintégrer la moitié du crédit dans les revenus de la bénéficiaire au titre d'un avantage en nature. Ainsi, les droits à allocation de l'époux en fragilité financière sont sauvegardés, mais seulement lorsque sa situation est provisoire au regard du règlement des intérêts pécuniaires des époux. De même, lorsque le Juge conciliateur prévoit que l'occupation est à titre gratuit, alors il semble bien qu'a contrario on doive considérer qu'il s'agit d'un avantage en nature, à déclarer à la CAF qui en tiendra compte dans sa décision d'octroi ou non d'allocations.