Quelle est la durée moyenne d'un divorce ?

La loi n’impose aucune durée limite à une procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux. Cependant, les délais de divorce diffèrent en fonction de la procédure. Le divorce amiable dure, généralement, entre 1 et 6 mois. Néanmoins, elle nécessite que les deux époux s’accordent sur tous les effets du divorce afin de faciliter la procédure. Les divorces contentieux peuvent prendre plusieurs mois ou années. Les motifs impactant les délais d’un divorce Un désaccord entre époux est le motif principal pouvant impacter les délais d’une procédure de divorce. Les papiers administratifs peuvent également ralentir une procédure. Les enfants capables de discernement peuvent demander à être entendu par le juge, ce qui rallonge la procédure de quelques mois. Le divorce amiable demeure la procédure la plus rapide et la plus simple, en effet, les deux parents étant d’accord sur les effets du divorce. La convention, une fois signée, est envoyée à un notaire qui se charge alors d’enregistrer le divorce. Il est donc recommandé, aux époux souhaitant divorcer rapidement, d’opter pour un divorce amiable et de s’accorder, sans conflit, sur chaque point de la convention de divorce.

La durée d’une procédure de divorce par consentement mutuel est donc plus rapide que la procédure judiciaire. La durée peut varier selon différents critères. En effet, la durée d’un divorce par consentement mutuel dépend, dans un premier temps de la complexité et de l’enjeu du divorce. La convention de divorce amiable est un acte irrévocable que devra par la suite être enregistré au rang des minutes d’un notaire. Une fois rédigée, la convention devra être soumise à l’approbation de l’autre avocat et de son client. La date mentionnée sur l’accusé de réception fait courir un délai légal de rétractation de 15 jours. À l’expiration du délai de 15 jours, si aucun des deux époux n’a fait valoir son droit à rétractation, l’ensemble des parties doivent convenir d’une date pour procéder à la signature. La fixation de la date de la procédure peut prendre un peu de temps dans la mesure où elle doit coïncidée avec les disponibilités de chacun. Enfin, sitôt que la convention est signée, l’un des avocats désigné doit, dans un délai de 7 jours à compter de la signature, se déplacer à l’étude notariale pour que la convention soit enregistrée au rang des minutes. Il est vrai, la voie judiciaire est plus longue que la voie amiable. Et pour cause, aujourd’hui, les juridictions sont engorgées par ce type de procédure. Aussi, les délais de fixation d’audiences sont particulièrement longs. Cette longueur ne se retrouve pas en matière de divorce amiable car par définition, les parties souhaitant divorcer ne passent pas devant un juge.

Pour les cas les plus simples, la procédure peut durer 3 ou 4 mois. Une fois la requête déposée, il faut compter entre un et deux mois pour la convocation devant le tribunal. Des étapes, indispensables selon les situations, peuvent venir allonger la durée de la procédure. Dans certains cas, la procédure peut durer plus d’un an. Il est donc indispensable de bien se mettre d’accord et de s’organiser en amont pour que la procédure soit plus rapide.