Est-il possible de divorcer sans contrat de mariage ?
Olivier Morel
2025-08-07 10:32:29
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La liquidation du régime matrimonial constitue une étape clé du divorce sans contrat, car elle vise à répartir les actifs et les dettes.
Il en va de même pour les dettes contractées pendant le mariage, à moins qu’elles n’aient servi à l’enrichissement personnel d’un seul époux.
En cas de divorce, les biens communs doivent être divisés équitablement.
Cela signifie qu’en l’absence de preuves contraires, chaque époux est présumé propriétaire de la moitié du patrimoine commun.
Si les époux ne parviennent pas à un accord sur la répartition, le juge aux affaires familiales est saisi.