Un texte peut-il être utilisé devant un tribunal ?

Le juge peut désigner toute personne de son choix pour l'éclairer sur une question qui nécessite une explication technique. Il peut s'agir, par exemple, d'un constat d'un commissaire de justice, d'une consultation auprès d'un professionnel ou d'un rapport d'un expert. Le juge peut procéder à des vérifications par lui-même, en présence des parties. S'il l'estime nécessaire, il peut faire des constations en se déplaçant sur les lieux, comme en matière de bornage par exemple. Un procès-verbal est établi. Il est porté à la connaissance des parties. S'il existe une contestation concernant un acte sous signature privée, le juge peut vérifier l'écriture ou la signature de celui qui a rédigé l'acte. La partie peut être interrogée en présence d'un technicien et confrontée aux témoins. La partie répond en personne aux questions qui lui sont posées. Un procès-verbal de ses déclarations, de son absence de comparution ou de son refus de répondre est rédigé. Ce procès-verbal est signé par la partie interrogée. À savoir le témoin qui ne se présente pas, sans motif légitime, ou qui refuse de parler ou de prêter serment, peut être condamné à une amende civile de 10 000 € maximum. Quand une partie connait l'existence d'une preuve mais qu'elle ne la détient pas, le juge peut ordonner la délivrance du document par une injonction d'avoir à produire tel acte ou document. Cette injonction peut mentionner un délai et les conditions de communication. Elle peut être assortie d'une astreinte. La décision du juge est exécutoire immédiatement. À savoir En cas de difficulté ou d'empêchement légitime, le juge peut modifier ou revenir sur sa décision. Le tiers peut faire appel de la décision modifiée dans les 15 jours de son prononcé. Le serment est une déclaration solennelle faite personnellement devant un juge, qui peut parfois être ordonnée par lui, en l'absence d'autres preuves. Le juge fixe le jour, l'heure et le lieu où le serment est reçu. Pour la partie qui ne peut pas se déplacer à l'audience, le serment peut être reçu : Devant un juge commis et un greffier qui se rendent chez la partie à l'occasion d'une audience foraine, Devant le tribunal du lieu de résidence de la partie. Dans tous les cas, le serment est fait en présence de l'autre partie. À savoir celui qui affirme sous serment judiciaire des faits qu'il savait faux, s'expose à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende en cas de dépôt de plainte.