Qui peut bloquer votre compte ?

Un huissier peut faire bloquer votre compte pour s’assurer que la somme due reste à disposition du créancier. Il devra cependant le prévenir sous huit jours et la durée du blocage ne peut excéder quinze jours. Une procédure similaire peut être effectuée en cas de dette envers les impôts. Enfin, un notaire ou un héritier peut demander le gel d’un compte joint en cas de décès d’un des titulaires si l’héritage est contesté. Le blocage peut aussi être l’œuvre de votre banque. Elle peut prendre cette mesure en cas de non-respect de certaines règles, comme un découvert non-autorisé et non-régularisé. La réglementation européenne impose aux banques de surveiller les transactions dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. L’existence de transactions suspectes peut conduire la banque à bloquer votre compte. Mais le cas le plus connu est sans doute celui de l’interdiction bancaire. Elle survient lorsque le titulaire a émis des chèques sans provision et n’a pas régularisé la situation auprès de sa banque.

Un huissier peut bloquer un compte bancaire sans prévenir le débiteur. La banque peut bloquer ou vous demander de lui restituer certains de vos moyens de paiement. La banque peut clôturer vos comptes en cas d'incidents répétés. Lorsque la banque apprend le décès d’un client, elle a l’obligation de bloquer sans délais son compte bancaire. Les héritiers peuvent demander à la banque de bloquer le compte-joint ou le compte indivis à la demande d’un héritier ou du notaire chargé du règlement de la succession.