Puis-je retirer sur le compte de mon mari ?
Alix Bertrand
2025-08-08 10:00:23
Nombre de réponses
: 9
Le conjoint n’a aucun droit de regard ni aucun pouvoir sur le compte propre de son époux, sauf si ce dernier lui a donné procuration.
Ainsi, la banque ne doit exécuter que les ordres émanant du titulaire du compte.
Elle ne peut pas, par exemple, transférer sur le compte du mari et à la demande de ce dernier, des fonds déposés sur le compte personnel de l’épouse, quand bien même ces fonds seraient des biens communs.
Il en va, en revanche, différemment lorsque les époux ouvrent un compte joint.
Ils ont alors tous les deux pouvoir sur ce compte.
Daniel Roux
2025-08-08 09:43:10
Nombre de réponses
: 19
Le conjoint n’a aucun droit de regard ni aucun pouvoir sur le compte propre de son époux, sauf si ce dernier lui a donné procuration.
Et l’établissement bancaire n’est tenu d’exécuter que les ordres du seul titulaire du compte.
La Cour de cassation a donné raison à l’épouse en soulignant qu’en sa qualité de professionnel, l’établissement bancaire ne devait restituer les fonds déposés qu’à celui au nom duquel le dépôt avait été fait, et ce quand bien même aucune réserve n’avait été émise par l’intéressée sur l’utilisation de ses comptes par son mari.
Sébastien Duval
2025-08-08 04:34:29
Nombre de réponses
: 21
Toutes les opérations (au crédit ou au débit du compte) doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Les cotitutlaires d’un compte-joint peuvent aussi, d’un commun accord, demander la clôture du compte-joint.
Chaque co-titulaire du compte met fin au fonctionnement du compte-joint auprès de la banque.
Chaque co-titulaire reste solidaire des dettes faites avant la révocation.
Chaque co-titulaire peut dénoncer le compte-joint.
Il est préférable d’adresser sa lettre de dénonciation du compte en recommandé avec accusé de réception à la banque.
En cas de dénonciation du compte-joint, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire individuel.