Est-ce qu'un divorce peut fermer un compte commun ?

En principe, il est possible de clôturer un compte joint facilement, il suffit de l’accord des deux partenaires. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque peut suffire pour réaliser l’opération. Mais que faire si l’un des conjoints refuse de le clôturer ? Dans ce cas, l’autre cotitulaire doit stopper immédiatement les virements sur le compte commun et contacter la banque afin de se protéger et se désolidariser du compte joint. Second scénario : la fin pure et simple du compte commun. Il faut dans ce cas informer son ex-conjoint (et l’avocat de ce dernier) de son souhait de se retirer du compte par lettre recommandée, puis envoyer la même lettre à la banque pour demander la «disjonction» du compte, indique Boursorama. Une fois que la banque est informée, la désolidarisation est immédiate. Et si l’un des cotitulaires souhaite garder le compte, celui-ci sera converti à son seul nom. Après la clôture du compte, les deux ex-conjoints devront ensuite rendre tous les moyens de paiement associés au compte.

En cas de divorce, vous pouvez gérer la répartition du solde à l’amiable. Si ce n’est pas le cas, et que la séparation est difficile, il vaut mieux se désolidariser ou dénoncer le compte afin d’éviter que vous ne perdiez l’argent qui est dessus. Pour clôturer les comptes joints, il n’y a pas vraiment de règles pour la répartition du solde sauf en cas de divorce ou de rupture de PACS. Une fois la désolidarisation faite, soit les cotitulaires demandent conjointement sa clôture, soit il est utilisé comme un compte personnel individuel par l’un des titulaires si ce dernier le souhaite. Si vous voulez faire les choses dans les règles de l’art, le mieux est d’adresser un courrier aux autres co-titulaires les informant de la démarche, avant que la banque ne le fasse. Peut-on séparer ou fermer un compte joint sans l’accord du conjoint ? Dans le cas d’une séparation difficile par exemple, le besoin de fermer un compte joint sans l’accord de son conjoint peut être souhaité. Et bonne nouvelle, c’est possible. Vous pouvez demander à votre banque la désolidarisation de votre compte joint ou sa dénonciation via l’envoi d’une lettre. On parle de dénonciation pour fermer définitivement le compte joint sans l’accord du conjoint. Si vous faites le choix d’une dénonciation, cela bloque immédiatement le fonctionnement du compte : un chèque émis après la dénonciation sera par exemple rejeté par la banque.

Si un seul des co-titulaires demande la désolidarisation du compte joint, le compte sera transformé en compte indivis et fonctionnera donc sous la signature des 2 co-titulaires pour chaque opération. Si les 2 co-titulaires demandent conjointement la désolidarisation, le compte joint pourra être clôturé ou transformé en compte individuel en fonction du souhait commun des co-titulaires. En désolidarisant votre compte-joint, celui-ci devient soit un compte indivis si un seul des co-titulaires a demandé la désolidarisation ou si les 2 co-titulaires ne se sont pas accordés sur la transformation en compte individuel au profit de l’un d’entre eux. Soit un compte bancaire individuel classique si les 2 co-titulaires ont donné leur accord pour la transformation du compte-joint en compte individuel au profit de l’un d’entre eux. Il est conseillé d'effectuer cette demande de désolidarisation le plus tôt possible. Il revient à votre ex-époux(se) ou concubin(e) et/ ou vous de demander à votre conseiller bancaire la désolidarisation de votre compte-joint. Nul besoin, en effet, d'attendre que le jugement du divorce ait été prononcé ou qu'une séparation physique advienne.

Il est prioritaire de fermer le compte joint dès que le divorce est décidé. L’accord des deux conjoints est indispensable pour fermer le compte joint. La demande se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou directement à la banque. Deux semaines sont souvent nécessaires pour clôturer le compte qui doit être alimenté pour les éventuels virements pendant ce délai. Si un époux refuse de clôturer le compte joint dans le cadre d’un divorce litigieux, l’autre époux peut se disjoindre du compte commun en faisant seul la demande auprès de la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte commun devient le compte personnel de celui qui ne s’est pas disjoint. Cependant, il est possible de garder le compte joint après un divorce en procédant à une désolidarisation, ce qui transforme le compte commun en un compte collectif nécessitant la signature des deux époux pour chaque opération bancaire.