Si vous divorcez ou que vous vous séparez de votre conjoint·e, il se peut que vous ayez droit à une pension alimentaire ou à des biens.
Ce à quoi vous avez droit dépend de différents facteurs, comme par exemple si vous étiez légalement mariés ou conjoints de fait, et si vous avez des enfants.
Dans certains cas, la loi oblige une personne à verser une pension alimentaire à son ex-conjoint·e.
Cela peut être le cas si vous étiez légalement mariés, conjoints de fait avec des enfants, ou conjoints de fait pendant au moins 3 ans sans enfant.
Vous avez droit à une pension alimentaire pour enfants si vos enfants vivent avec vous.
Si vous étiez marié·e, vous ou votre ex-conjoint·e peut avoir à effectuer un paiement de péréquation à l'autre.
Si vous pensez avoir droit à une pension alimentaire pour conjoint·e ou pour enfant, demandez de l'aide juridique d'un·e avocat·e ou d'une clinique communautaire d’aide juridique.
Si vous étiez un·e conjoint·e de fait, vous n'avez pas automatiquement ce droit.
Généralement, chaque conjoint·e conserve les actifs en son nom, bien qu’il existe des exceptions.
Parlez à un·e avocat·e ou à une clinique communautaire d’aide juridique pour plus d'informations à propos de votre situation.
Les crédits du RPC que vous et votre conjoint·e gagnent ensemble peuvent être ajoutés et répartis entre vous.
C'est ce qu'on appelle la division des crédits.
Cela s'applique aux couples mariés et aux conjoints de fait.