Comment puis-je demander une prestation compensatoire après un divorce ?

Sébastien Masson
2025-10-10 05:00:26
Nombre de réponses
: 16
Une prestation compensatoire peut en effet être demandée par l’un des époux pour compenser la baisse du niveau de vie qu’il subit après le divorce.
En revanche, cette demande doit être faite pendant la procédure de divorce, et avant que celui-ci ne soit prononcé.
Il n’est pas possible de demander une prestation compensatoire une fois que le divorce a été prononcé par le juge.

Odette Guyon
2025-10-10 04:06:38
Nombre de réponses
: 13
Pour demander une prestation compensatoire après un divorce, il faut tenir compte du type de divorce : divorce contentieux ou divorce amiable. Dans le cas d'un divorce contentieux, un époux peut demander une prestation compensatoire si une disparité dans les conditions de vie apparaît, mais il faut prouver que cette disparité résulte directement du divorce. Le juge prend en compte plusieurs éléments pour fixer le montant de la prestation, notamment la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, ainsi que leurs ressources et besoins.
En cas de divorce contentieux, le juge peut refuser l'accord d'une prestation compensatoire si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui la demande. Les époux peuvent utiliser différentes méthodes de calcul pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, mais il n'existe pas de méthode unique et universelle.
En revanche, dans le cadre d'un divorce amiable, les époux fixent d'un commun accord le montant et les modalités de versement de la prestation compensatoire dans leur convention de divorce. Il est conseillé de solliciter l'aide d'un notaire pour vous accompagner dans cette démarche. Il peut vous aider à réaliser un audit patrimonial et à mettre en exergue les éléments non patrimoniaux, comme les sacrifices professionnels d'un époux au profit de l'autre.