Qu'est-ce que la méthode Saint-Léon ?

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Il existe différentes méthodes pour calculer la prestation compensatoire, notamment la méthode de Monsieur MARTIN SAINT LEON, qui consiste à déterminer une unité de mesure égale au différentiel mensuel pour l'époux débiteur, calculé en fonction de la moyenne des deux revenus. A cette unité de mesure, on applique des coefficients en tenant compte de l'âge du créancier et de la durée du mariage, que l'on multiplie ensuite par 3. L'application de cette formule donne lieu à un barème spécifique pour l'âge du créancier et la durée du mariage, qui permet de déterminer le montant de la prestation compensatoire. D'autres méthodes de calcul existent également, telles que la méthode doctrinale ou la méthode d'ajustement, qui peuvent également être utilisées pour estimer le montant de la prestation compensatoire. Ces méthodes prennent en compte différents facteurs tels que les revenus des époux, leur âge, la durée du mariage, ainsi que les conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune. Le juge peut prendre en considération un certain nombre d'éléments non limitativement énumérés par l'alinéa 2 de l'article 271 du Code Civil, tels que la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, ainsi que le patrimoine estimé ou prévisible des époux. Les juges retiennent plusieurs méthodes de calcul et font une moyenne de celles-ci pour estimer la prestation compensatoire à devoir à l'époux lésé. La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée, et selon les ressources de l'autre. Le montant de la prestation compensatoire peut être calculé en tenant compte de l'ensemble de ces éléments et des différentes méthodes de calcul existantes.

La méthode Saint-Léon est une méthode de calcul de la prestation compensatoire. Elle a été conçue par Dominique Martin Saint Léon. Elle est l'une des méthodes bien connues avec celles d'Axel Depondt et de Stéphane David. Si la méthode pilotepc devient LA méthode du ministère de la Justice, la méthode Saint-Léon sera reléguée aux oubliettes. La méthode Saint-Léon a été créée en parallèle avec d'autres méthodes de calcul de la prestation compensatoire. Cependant, l'article ne donne pas plus d'informations sur les critères utilisés par cette méthode.

La prestation compensatoire est de nature à combler la disparité dans la situation des uns et des autres que crée le divorce, elle a un caractère à la fois alimentaire et indemnitaire de sorte que les calculs faits à cet égard sont souvent très différents d’un magistrat à l’autre. L'article 271 du code civil dispose : La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Ce magistrat prends en considération qu’il faut gommer les disparités, il prend donc le revenu de celui qui a les plus forts revenus, il en ôte - les impôts - les pensions alimentaires pour les enfants en tenant compte du nombre d’années pendant lesquelles ils vont rester à charge, cette somme étant lissée jusqu’à la retraite Pour la péréquation, on prends le revenu moyen de l’épouse, ce qui nous amène à une différence annuelle. Le magistrat estime que cette somme doit être divisée par deux, qui sera donc le chiffre à retenir. Une fois ce chiffre défini, le magistrat attribue des points en fonction des âges et des années de mariage Calcul n°4 : méthode dit de Saint Léon

La méthode Saint-Léon est une méthode théorisée par Monsieur Martin Saint Léon, qui a longtemps travaillé comme juge aux affaires familiales. Cette méthode se fonde sur 4 étapes. Dans un premier temps, il convient de lister tous les revenus professionnels perçus par les époux chaque mois. On soustrait à cette somme les charges mensuelles : impôts, budget enfant, crédits… Eventuellement, pour les revenus les plus élevés, on soustrait le taux d’épargne qui correspond à 10 à 20% des revenus. L’unité de mesure correspond à la moitié du différentiel de conditions de vie des époux. On applique la somme précédente les correctifs liés à l’âge du créancier et à la durée du mariage. Le calcul final du montant à payer par l’époux le plus aisé à celui qui dispose de moins de revenus se fait de la sorte : unité de mesure x sommes des points des correctifs x 3. La méthode Saint-Léon est également connue pour son utilisation de correctifs liés à l’âge du créancier et à la durée du mariage pour calculer le montant de la prestation compensatoire.