Comment est calculé le quotient familial en cas de séparation ?
Laetitia Robin
2025-10-04 00:25:18
Nombre de réponses
: 18
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Du fait de votre changement de situation matrimoniale vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.
Charlotte Dupont
2025-09-26 06:01:19
Nombre de réponses
: 19
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge, vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille.
Service en charge des impôts.
Théophile Tessier
2025-09-21 03:23:04
Nombre de réponses
: 12
Lorsque les enfants de contribuables divorcés ou séparés sont à la charge égale de chacun des parents elles bénéficient d’une majoration égale à :
1/4 de part pour chacun des 2 premiers enfants et 1/2 part à partir du troisième, lorsque le contribuable n’assume par ailleurs la charge exclusive ou principale d’aucun enfant ;
1/4 de part pour le premier enfant et 1/2 part à compter du deuxième, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d’1 enfant ;
1/2 part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d’au moins 2 enfants.
Jacques Carlier
2025-09-16 05:17:31
Nombre de réponses
: 14
Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc. Son mode de calcul prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année avant abattements fiscaux ajouter les prestations mensuelles diviser ce total par le nombre de parts. Calcul du nombre de parts : 1 ou 2 parents et 1 enfant* = 2,5 parts 1 ou 2 parents et 2 enfants* = 3 parts 1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant* pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire. Il s'agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations familiales mensuelles perçues et de la composition de la famille. S'il est calculé à partir des ressources annuelles de l' de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l' ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un sur les revenus professionnels et/ou de remplacement. Vous pouvez facilement connaître votre quotient familial via la rubrique "Mon compte".
Arnaude Thomas
2025-09-03 17:31:07
Nombre de réponses
: 15
En cas de séparation intervenue au cours de l'année, le jugement de divorce précisant votre qualité de responsable légal de l'enfant et de titulaire de la résidence de l’enfant est nécessaire pour calculer le quotient familial.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus.
Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels par le nombre de parts fiscales.
Le quotient familial doit être calculé chaque année entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial.