Comment est calculé le quotient familial en cas de séparation ?
Arnaude Thomas
2025-09-03 17:31:07
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En cas de séparation intervenue au cours de l'année, le jugement de divorce précisant votre qualité de responsable légal de l'enfant et de titulaire de la résidence de l’enfant est nécessaire pour calculer le quotient familial.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus.
Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels par le nombre de parts fiscales.
Le quotient familial doit être calculé chaque année entre les mois de septembre et décembre pour une application à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Enfin, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle en cours d’année, vous pouvez faire recalculer votre quotient familial.