Comment est calculée la pension de conjoint divorce ?

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être condamné à payer lorsqu’un divorce est prononcé. Lors d’un divorce contentieux, c’est le juge qui fixe cette prestation compensatoire. Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, il existe plusieurs critères mais aussi plusieurs méthodes de calcul différentes. La loi retient ainsi comme critères la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles ainsi que le patrimoine estimé ou prévisible des époux après la liquidation du régime matrimonial. Trois méthodes de calcul sont souvent utilisées. Selon la première méthode, nous prenons comme base de calcul le montant de la pension alimentaire, au titre du devoir de secours, et on multiplie ce montant par 12 pour obtenir une pension annuelle, puis on multiplie cette dernière par 8. Selon la deuxième méthode, on prend toujours comme base de calcul la pension alimentaire, mais on la multiplie par 12, puis par le nombre d’années de mariage divisé par 2, pour obtenir le montant total de la prestation compensatoire. Enfin, selon la troisième méthode on prend comme base 20 % de la différence de revenus entre les deux époux et on multiplie cette différence par 12, puis par 8. Le montant de cette prestation peut varier en fonction des éléments qui ont été pris en compte et des choix de vie faits pendant le marriage. L’équipe rédactionnelle conseille aux époux de contacter leur notaire pour les accompagner pendant cette période et sécuriser leur patrimoine.

En cas de divorce et de remariage, le montant de la pension de réversion est réparti entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints. Pour définir le montant dont bénéficiera chacun d’entre eux, la durée de chaque mariage est prise en compte. Le montant total de la pension de réversion est de 1000 euros. Pour calculer ce que toucheront Florence et Jaqueline, il faut tout d’abord diviser le montant de la pension de réversion par le nombre d’années des deux mariages cumulés, soit 1000 / 30 = 33,3. Il s’agit ensuite de multiplier ce résultat par le nombre d’années de chaque mariage pour savoir ce que toucheront l’ex-conjointe et la deuxième épouse. Si Florence ou Jaqueline venait à décéder, leur part reviendrait à la personne survivante.

La pension de réversion est attribuée au conjoint survivant divorcé sous réserve de remplir les conditions d’attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié. Dans l’hypothèse où votre ex-conjoint se serait remarié, la pension de réversion serait partagée entre son conjoint actuel et vous en tant qu’ex-conjoint, au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale de mariage du défunt.

La prestation compensatoire prend ainsi en compte les revenus des deux époux. Le calcul de la prestation compensatoire peut être réalisé de plusieurs manières. Il peut notamment être réalisé en prenant en compte 1/3 de la différence des revenus annuels par ½ de la durée du mariage. Il s’agit ici de calculer la différence de revenus annuels de chaque époux, puis de diviser le tout par 1/3 et de le multiplier par ½ de la durée du mariage. Les revenus annuels de Monsieur sont de 40 000€ et ceux de Madame de 25 000€. Ils ont été mariés durant 20 ans. La différence de revenus est donc de 15 000€. Si l’on prend en compte 1/3 de la différence de revenus, on parvient à 5 000€. ½ de la durée du mariage représente 10 ans. On va donc multiplier 1/3 de la différence de revenus (5 000€) par ½ de la durée du mariage (10 ans), soit 5 000€ x 10 = 50 000€. Le montant de la prestation compensatoire dans le cas de ce couple est de 50 000€. Il sera bien souvent versé sous forme de mensualités.