Il est possible de transférer un PERIN ou un PER d’entreprise vers un autre PER.
Il peut toutefois y avoir des frais de transfert si le premier PER a moins de 5 ans.
Transfert d’un PERIN vers un autre PER : pas de condition particulière.
Transfert d’un PER d’entreprise obligatoire : l’épargne accumulée peut être transférée sur les autres PER à condition que le titulaire n’ait plus l’obligation d’adhérer au PER.
Il a quitté son entreprise par exemple.
Transfert d’un PER d'entreprise collectif vers un autre PER : l’épargne accumulée peut être transférée sur les autres PER dès lors que le titulaire a quitté l’entreprise.
S’il est encore dans l’entreprise, le transfert est possible dans la limite d’un transfert tous les 3 ans.
Pour en savoir plus sur la procédure de transfert, vous pouvez consulter votre conseiller.
Les modalités sont simples quel que soit le produit à transférer, qu’il s’agisse d’un ancien dispositif comme le Perp ou plus récent comme le PER.
Vous devez détenir un PER ou en ouvrir un.
Ensuite vous envoyez à l'organisme gestionnaire du contrat à transférer un courrier précisant les données du nouveau contrat et l’établissement.
La loi encadre les frais de transfert d'un ancien produit d'épargne retraite vers un PER.
Ces frais varient selon la durée de détention du produit initial et le type de produit.
Pour les anciens produits d’épargne comme Madelin ou le Perp, il peut y avoir des frais de transfert : jusqu’à 5 % de l’épargne (capital + intérêts) si le contrat a moins de 10 ans.
Au-delà de 10 ans de détention du premier contrat, le transfert s’effectue sans frais.
Pour le transfert d’un PER vers un autre PER, il peut y avoir des frais de transferts jusqu’à 1 % de l’épargne (capital + intérêts) sous réserve que :- l'adhésion au contrat ait moins de 5 ans,- ou que le transfert intervienne avant l'échéance.