Comment puis-je éviter les frais de notaire lors d'un divorce ?
Isabelle Boutin
2025-09-09 12:02:41
Nombre de réponses
: 17
Pour éviter les frais de notaire lors d'un divorce, il est possible de vendre les biens immobiliers avant de divorcer. Les notaires prennent un pourcentage de l'actif brut, qui inclut les biens et les prêts en cours. En vendant les biens immobiliers avant de divorcer, il est possible de passer par un avocat spécialisé en droit de la famille, ce qui peut être moins coûteux. Il est également possible de Utiliser un outil de liquidation tel que celui fourni par Projustis, qui peut aider à réduire les coûts et à accélérer la procédure. Économiser sur les frais du notaire en vendant maison et appartements avant de divorcer est une autre solution. Il faut faire le calcul et voir si c’est vraiment intéressant comparé aux 1.1% de droits de partage, et aux frais de notaire.
Alfred Roy
2025-09-09 10:04:41
Nombre de réponses
: 15
Pour éviter les frais de notaire lors d'un divorce, il est possible de partager verbalement les biens avant d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel. Il faut cependant anticiper la vente des biens et partager le prix de vente sans rédiger un acte le constatant. Il est important de noter que si les époux décident de conserver des biens immobiliers soumis à la publicité foncière, un acte de partage rédigé par un notaire est indispensable et inévitable, et le droit de partage sera imposé par l'administration fiscale. Si les biens sont vendus avant d'entamer la procédure de divorce, les risques fiscaux sont nuls. La pratique du partage verbal est de plus en plus répandue et est considérée comme régulière par l'administration fiscale. Il faut toutefois faire attention à ne pas établir d'acte qui mentionne la vente ou le partage des biens, car cela pourrait entraîner le paiement du droit de partage. En résumé, partager verbalement les biens et vendre avant la procédure de divorce peut permettre d'éviter les frais de notaire et le droit de partage.
Lire aussi
- Qui doit payer les frais de notaire en cas de séparation ?
- Comment calculer les frais de notaire pour un rachat de part ?
- Combien coûte une séparation de biens chez le notaire ?
- Quels sont les frais de notaire pour une séparation en concubinage ?
- Comment calculer le rachat d'une part de maison après une séparation ?
- Comment calculer le montant de la soulte en cas de séparation ?