Combien coûte une séparation de biens chez le notaire ?
Marcel Gomes
2025-09-09 11:30:41
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Lorsque des époux divorcent, ils doivent liquider leur patrimoine commun en passant par un acte notarié et payer chacun la moitié des frais correspondants. Les époux doivent s’acquitter du « droit de partage », une taxe qui s’applique lors de la liquidation de leur patrimoine. Depuis 2022, le droit de partage appliqué en cas de divorce ou de rupture de Pacs a été abaissé à 1,10 %. Des ex-époux cédant une maison à 300 000 euros devront donc payer 3 300 euros au titre du droit de partage. En plus de ces frais, on peut ajouter les frais de débours. Le débours s’élève à 0,10% du montant du patrimoine. Les frais de désolidarisation sont alors généralement payés par le partenaire qui reprend en son nom l’ensemble du crédit souscrit communément. Enfin, lorsque le prêt est désolidarisé, les quotités d’assurance emprunteur changent.
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