Comment calculer le montant de la soulte en cas de séparation ?
Renée Jean
2025-09-09 16:50:56
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Le montant de la soulte à verser est égal à la valeur nette du bien immobilier, divisée par le nombre de personnes impliquées dans le partage.
On retient la valeur du bien au moment de la séparation et non la valeur d’achat.
Ce montant peut être convenu à l’amiable entre les ex-conjoints ou fixé par un notaire quand ils ne parviennent pas à s’entendre.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel indépendant et neutre pour éviter tout litige.
Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul de la soulte :
- Le régime matrimonial du couple,
- La répartition des parts de la propriété entre les conjoints,
- L’existence potentielle d’un crédit immobilier pour financer le bien.
Prenons l’exemple d’un couple propriétaire à parts égales d’un bien évalué à 200.000 euros, pour lequel il reste 50.000 euros de prêt immobilier à rembourser.
La soulte est calculée de la manière suivante : (200.000 - 50.000) / 2 = 75.000 euros.
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