Comment puis-je conserver ma maison après un divorce ?

Michel Wagner
2025-09-09 20:12:22
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Pour conserver la maison après un divorce, il est possible de céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre époux en cas de divorce par consentement mutuel, contre le versement d'une soulte. Le montant de la soulte correspond à la valeur du bien conjugal divisée par deux, déduction faite du crédit éventuel restant à rembourser. L’époux qui reste dans la maison doit payer ce montant à son conjoint pour obtenir la pleine propriété du bien. S’ajoute à cela un droit de partage qui s’élève à 1,1 % de la valeur de la maison, dettes et frais de notaires déduit, que les époux doivent régler au Trésor. Si un seul des époux est propriétaire du bien, il peut le céder à son conjoint via une donation ou à titre de prestation compensatoire. En cas de divorce conflictuel, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille et selon plusieurs critères. Il est également possible de conserver le domicile conjugal en établissant une convention d’indivision ou en créant une société civile immobilière. En cas de location, les époux sont cotitulaires du bail et sont solidaires du paiement des loyers, et un bail ne peut être rompu par un seul des époux.