Comment puis-je conserver ma maison après un divorce ?

Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien ? Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. Si le couple était marié : tout dépend du régime matrimonial choisi. Le conjoint qui souhaite conserver le bien devra donc en payer la moitié de la valeur estimée. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel (avocat, notaire ou agent immobilier) qui pourra vous guider au mieux. La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier.

Pour conserver la maison après un divorce, il est possible de céder ses droits sur le bien immobilier à l’autre époux en cas de divorce par consentement mutuel, contre le versement d'une soulte. Le montant de la soulte correspond à la valeur du bien conjugal divisée par deux, déduction faite du crédit éventuel restant à rembourser. L’époux qui reste dans la maison doit payer ce montant à son conjoint pour obtenir la pleine propriété du bien. S’ajoute à cela un droit de partage qui s’élève à 1,1 % de la valeur de la maison, dettes et frais de notaires déduit, que les époux doivent régler au Trésor. Si un seul des époux est propriétaire du bien, il peut le céder à son conjoint via une donation ou à titre de prestation compensatoire. En cas de divorce conflictuel, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille et selon plusieurs critères. Il est également possible de conserver le domicile conjugal en établissant une convention d’indivision ou en créant une société civile immobilière. En cas de location, les époux sont cotitulaires du bail et sont solidaires du paiement des loyers, et un bail ne peut être rompu par un seul des époux.