Qui touche les APL en cas de séparation ?

Lorsqu’une séparation est actée, c’est au parent qui a la charge des enfants de recevoir les allocations familiales de la CAF, puisqu’il doit subvenir à leurs besoins. Néanmoins, en cas de garde alternée des enfants, les allocations de la CAF peuvent être réparties entre les deux parents. Sauf en cas d’accord entre ces derniers, les allocations seront divisées en deux automatiquement. Une séparation avec divorce ou non aura nécessairement des impacts sur les droits à la CAF. Une séparation sans divorce est tout à fait possible. Dans ce cas précis, vous devez opter pour une séparation de corps. La séparation de corps permet de rester marié mais de vivre séparément. En effet, une séparation entraîne obligatoirement une déclaration auprès de la CAF dont vous dépendez. Vos aides en seront peut-être modifiées et il n’est pas impossible que vous puissiez bénéficier d’autres allocations.

Depuis une décision du Conseil d’État de 2017, l’aide personnalisée au logement (APL) prend en compte le ou les enfants dans les dossiers de demande des deux parents en cas de garde alternée. Le montant est alors déterminé en fonction du temps de présence de l’enfant au sein du foyer. Les parents en cours de séparation ou de divorce allocataires de la CAF doivent déclarer leur situation auprès de leur caisse des allocations. Pour cela, ils peuvent se rendre dans la rubrique « Mon profil », puis « Consulter ou modifier ». Le quotient familial sera alors recalculé en fonction de la nouvelle situation du demandeur. Il pourra aussi bénéficier d’un accompagnement de la CAF. À noter que le choix est fait pour au moins un an. En cas de désaccord entre les parents, le montant des allocations familiales est automatiquement divisé en deux et le reste des prestations familiales est accordé au parent qui les perçoit déjà.

En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier d’aides financières adaptées à la période que vous traversez. Si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l’allocation de soutien familial. La Caf propose aussi plusieurs services spécifiques aux parents séparés. Si vous êtes concerné par la pension alimentaire : la Caf facilite son versement et vous oriente dans les démarches à suivre. La Caf peut vous proposer l’intervention d’un ou une professionnel(le) à domicile si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans la gestion quotidienne de votre nouvelle vie familiale. La Caf est à vos côtés pour prévenir d’éventuelles difficultes et vous orienter vers les services près de chez vous. Plusieurs aides personnalises peuvent répondre a vos besoin.