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Quelles sont les dépenses exceptionnelles pour un enfant ?
Céline Duhamel
2025-09-21 21:10:52
Nombre de réponses
: 21
Les dépenses exceptionnelles nécessitent l’accord préalable des 2 parents.
Les frais d’apprentissage de la conduite automobile, l’acquisition d’un véhicule, les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle et notamment les frais d’ophtalmologie et d’opticien, les frais dentaires et les frais de soins complémentaires constituent des dépenses exceptionnelles.
Les frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé des enfants sont également considérés comme des dépenses exceptionnelles.
Il est important que les parents séparés s’organisent pour le partage de ces différents frais.
Il est utile de préciser dans les actes ou la décision que pour certains frais, l’accord des deux parents sera requis.
Il est crucial de tenir compte de ces différents frais relatifs à l’enfant lors de l’évaluation d’une pension alimentaire, pour que celle-ci soit adaptée aux revenus et charges de chacun des parents.
Juliette Mahe
2025-09-12 08:40:25
Nombre de réponses
: 16
Il s’agit généralement des frais d’inscription à l’école privée, des voyages scolaires, des frais de santé non couverts par la sécurité sociale ou la mutuelle, des activités de loisirs extrascolaires, du permis de conduire, du logement étudiant… Cette liste n’est toutefois pas exhaustive. Les dépenses exceptionnelles sont les dépenses non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Les dépenses suscitent souvent des tensions entre les parents. Le parent qui verse la pension alimentaire doit-il en outre participer à ces dépenses exceptionnelles. Doit-il préalablement donner son accord.
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Martin Picard
2025-09-12 05:28:46
Nombre de réponses
: 21
Dépenses exceptionnelles, ponctuels et imprévues : La pension alimentaire ne couvre généralement pas les dépenses imprévues ou exceptionnelles qui peuvent survenir.
Parmi ces dépenses, on trouve :
Frais médicaux non courants : Les interventions chirurgicales, les traitements médicaux spécialisés ou les frais d’orthodontie importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard.
Frais scolaires privés ou spécialisés : Les frais de scolarité pour des écoles privées ou des établissements spécialisés, comme une école bilingue ou spécialisée pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers, ne sont pas inclus automatiquement.
Activités extrascolaires coûteuses :
Les cours de sport de haut niveau, les camps d’été spécialisés ou les stages artistiques intensifs ne sont pas couverts par la pension alimentaire, sauf accord explicite des parents.
Voyages scolaires à l’étranger : Les voyages scolaires à l’étranger ou les séjours linguistiques qui impliquent des coûts supplémentaires importants ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard.
Frais liés à des besoins particuliers :
Les lunettes, appareils auditifs, ou autres dispositifs médicaux spécifiques sont souvent considérés comme des dépenses extraordinaires et ne sont pas couverts par la pension alimentaire (après déduction des remboursements par les organismes sociaux).
Si l’enfant a des besoins spéciaux nécessitant des adaptations à la maison (comme des rampes pour fauteuils roulants), ces coûts ne sont généralement pas couverts.
Les coûts supplémentaires pour la garde d’enfants en dehors des heures scolaires, comme une nounou ou une garderie, ne sont pas couverts par la pension alimentaire standard (ce point peut être discuté et remis en cause selon les cas).
Hortense Da Silva
2025-09-12 03:30:54
Nombre de réponses
: 27
Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc. Les frais de extra-scolaires : voyages, classes de neige, activités sportives ou artistiques etc. Les frais de scolarité dans des établissements privés Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée Les frais de crèche Les frais de transport en commun Le permis de conduire Attention, si une dépense non nécessaire a été engendrée par l’un des parents et a été effectuée sans l’accord ou contre l’avis de l’autre parent, le juge peut également décider de la laisser à la seule charge du parent l’ayant souscrite. Il est également possible de prévoir dans le cadre d’une convention parentale ou d’un jugement que les frais exceptionnels seront supportés par moitié sous réserve de présentation de justificatifs et/ou d’accord de l’autre parent et que le remboursement se fera dans le mois suivant l’envoi des factures.
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