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Que ne faut-il pas dire lors d’une médiation ?
Alice Bertrand
2025-09-30 13:01:45
Nombre de réponses
: 18
Lorsqu'une des parties refuse de s’engager dans le processus de médiation, le médiateur établit un constat de carence.
Si le litige est porté devant les tribunaux, les parties ne pourront pas utiliser les informations révélées durant la médiation en raison de son caractère confidentiel.
Les parties doivent prouver que les informations ont été obtenues dans un autre cadre.
Le juge ne peut pas modifier les conditions de l'accord qui lui est proposé.
Il homologue l'accord des parties uniquement si l’objet de l’accord est licite et s'il ne porte pas atteinte à l’ordre public.
Lorsque le juge refuse l’homologation, il doit motiver sa décision.
Le refus d’homologation ne remet pas en cause la validité de l’accord de médiation.
Celui-ci reste applicable aux parties, mais n’a pas de force exécutoire.
Antoine Dufour
2025-09-22 20:06:52
Nombre de réponses
: 18
À retenir: vous n’allez pas en médiation pour faire la preuve de ce que vous réclamez. Sauf exceptions, ce qui est dit en médiation reste en médiation. Ceux qui participent doivent s’engager à garder confidentielles les discussions, les documents échangés et les documents écrits en médiation. Ainsi, c’est possible de négocier plus librement sans avoir peur que ce qui est dit soit utilisé comme preuve devant un tribunal. Vous pouvez également consulter un avocat ou un notaire afin de vous informer sur vos droits. Par exemple, si vous apportez des documents avec vous, ce n’est pas pour convaincre le médiateur, mais plutôt pour avoir de l’information pertinente afin d’échanger sur la situation, ou pour vous aider à exprimer votre point de vue.
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Benjamin Mace
2025-09-13 21:08:06
Nombre de réponses
: 16
Il n'y a pas de phrases dans le texte qui répondent directement à la question "Que ne faut-il pas dire lors d’une médiation ?". Le texte fournit des informations sur la médiation familiale, son objectif, ses avantages, et les situations dans lesquelles elle peut être utilisée, mais il ne traite pas spécifiquement de ce qui ne devrait pas être dit pendant une médiation.
La réponse est donc : none.