Quels sont les devoirs du notaire ?

Un notaire a 3 missions principales : il doit conseiller ses clients, authentifier des actes pour leur compte et les conserver. Le notaire a une obligation de conseil envers ses clients. Il doit leur fournir une information complète sur l'importance et les conséquences de l'acte qu'ils concluent. Il doit également leur proposer les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat désiré. L'authentification par le notaire permet de rendre l'acte opposable aux tiers, de prouver que les parties ont consenti à l'acte et que les formalités nécessaires ont été effectuées, de donner une date certaine à l'acte et de donner force exécutoire à l'acte. Pendant 75 ans, le notaire est obligé de conserver les actes notariés qu'il a dressés. Passé ce délai, le notaire remet les originaux aux archives départementales. Les parties peuvent donc consulter l'acte chez le notaire pendant 75 ans. Puis, elles peuvent demander la communication de l'acte aux archives départementales ou nationales. Le notaire peut faire appel à un expert ou à tout organisme de recherches juridiques.