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Quel est le salaire pris en compte pour le calcul d'une pension alimentaire ?

Benoît Besson
Benoît Besson
2025-09-24 17:57:19
Nombre de réponses : 14
0
Le salaire pris en compte pour le calcul d'une pension alimentaire est fonction des revenus. Attention Il s'agit d'une simple estimation. Seul le juge, s'il est saisi, peut prononcer le montant définitif de la pension en prenant en compte la situation spécifique des parents.
Pénélope Dupre
Pénélope Dupre
2025-09-17 03:07:06
Nombre de réponses : 18
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L’ensemble des ressources dont disposent les parents doit être pris en compte : elles comprennent notamment les revenus du travail, les allocations chômage, les retraites, pensions d’invalidité, revenus du patrimoine, les avantages en nature. Ainsi sont pris en compte notamment : Les allocations familiales doivent être prises en compte dans les revenus du parent qui les perçoit. Les allocations d’éducation spéciale d’un enfant handicapé. La prestation compensatoire que l’épouse/l’époux reçoit n’a pas à être incluse dans l’appréciation des ressources. Les charges prises en compte et dont il est impératif de fournir la preuve : loyer ou prêt immobilier, pension alimentaire, impôt sur le revenu, Taxe foncière si propriétaire, assurances habitation, voiture, mutuelle, eau, électricité, gaz, téléphone. Le coût de l’enfant : ce coût est évalué en fonction de son âge, de ses habitudes de vie. Le montant de la contribution : la table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires pour les enfants mineurs est un barème indicatif, son objectif est d’harmoniser les méthodes utilisées par les magistrats. Elle se base sur les revenus de celui qui doit la pension, le nombre d’enfants à charge du parent débiteur et le mode de garde. Les parents peuvent donc faire valoir entre eux ou auprès du juge tous les éléments qu’ils estiment utiles pour relativiser le montant déterminé par le barème.

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