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Qui paie les frais d'un partage judiciaire ?
Jacques Leblanc
2025-09-25 02:52:08
Nombre de réponses
: 26
Les frais d’un partage judiciaire correspondent pour la plupart aux émoluments de notaire, qui sont réglementés. Les émoluments de notaire sont calculés en fonction de la somme totale des biens concernés. Si les biens à partager ont une valeur supérieure à 60 000 euros, les héritiers devront dépenser 1,03125 % hors T.V.A de la somme en frais de notaire. Si les biens à partager sont d’une valeur inférieure à 6500 euros, les frais de notaire correspondront à 5% hors T.V.A de la somme totale. Les frais d’un partage judiciaire sont donc à la charge des héritiers. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le cas d’un partage judiciaire. N’oubliez pas alors de prendre en compte les frais propres à ses services.
Martin Guillou
2025-09-17 11:43:14
Nombre de réponses
: 27
Les frais du partage judiciaire sont en principe à la charge du vérificateur ou de l'administrateur, mais ils peuvent également être à la charge des parties concernées. Les époux supportent les frais du partage judiciaire. Le coût de la procédure dépend du nombre de biens, des créances et dettes entre époux, des solutions retenues, du nombre de réunions nécessaires et de la complexité du dossier, mais aussi et surtout de la qualité de la collaboration entre les époux et des conseils qu'ils ont choisis. L'avocat est obligatoire pour toute la procédure.