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Comment la CAF récupère-t-elle les montants de l'ASF ?
Michelle Cousin
2025-10-04 22:34:44
Nombre de réponses
: 20
La CAF récupère les montants de l'ASF en agissant à votre place pour récupérer votre pension alimentaire impayée auprès de l'autre parent dans la limite de 24 mois d’impayés. Après une phase amiable auprès du débiteur, la CAF pourra directement récupérer le montant de votre pension alimentaire auprès de son employeur ou d'un tiers. La CAF continuera à récupérer les sommes qui vous ont été versées à titre d'avance sur pension alimentaire auprès de l'autre parent jusqu'à épuisement de la dette. La CAF ou la MSA pourra vous verser une allocation de soutien familial si vous êtes isolé et que l’autre parent ne paye pas la pension alimentaire ou la paye partiellement ou irrégulièrement. Vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial si vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et que vous avez commencé une démarche de fixation d’une pension alimentaire dans un délai de 4 mois. La CAF ou la MSA pourra vous aider à recouvrer la pension due pour chaque enfant si vous faites face à un impayé de pension alimentaire. Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour vous aider à échanger avec votre ex-conjoint(e) pour résoudre le problème d'impayé de pension alimentaire.
Éléonore Legrand
2025-09-22 15:27:50
Nombre de réponses
: 20
La CAF récupère les montants de l'ASF lorsque le bénéficiaire de l'allocation de soutien familial (ASF) cesse de remplir les conditions d'éligibilité, comme résider en France ou avoir un enfant à charge confié par décision judiciaire.
Si le bénéficiaire de l'ASF change de domicile, il doit signaler ce changement à la CAF ou à la MSA en utilisant le service de changement d'adresse en ligne.
Si le bénéficiaire de l'ASF change de département, la MSA de son domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers sa nouvelle caisse.
Il n'y a pas d'autres informations dans le texte concernant la récupération des montants de l'ASF par la CAF.
None.
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Martine Mallet
2025-09-22 13:09:31
Nombre de réponses
: 16
Votre Caf (ou votre MSA) a 2 moyens d'action :
Agir à votre place et pour votre compte afin de récupérer la pension si l'autre parent ne la paie pas (pas complètement ou pas régulièrement)
Mettre en place une procédure de recouvrement contre l'autre parent pour récupérer jusqu'à 2 ans d'impayés de pension alimentaire.
Éléonore Riou
2025-09-22 12:41:54
Nombre de réponses
: 13
La Caisse d’allocations familiales (CAF) agit ensuite à votre place pour récupérer la pension et peut mettre en place une procédure de recouvrement pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés.
La CAF peut vous verser l’ASF.
Elle vérifiera en parallèle la situation exacte du parent défaillant et en fonction de la situation vous indiquera si vous devez engager des démarches pour percevoir une pension alimentaire.
Rémy Dumas
2025-09-22 12:32:01
Nombre de réponses
: 13
La Caf ou la MSA engage alors une procédure de recouvrement de la pension alimentaire impayée auprès de l’autre parent pour récupérer les avances de pension alimentaire versée à l’allocataire et lui versera le solde s’il y a lieu. Votre Caf ou votre MSA poursuivra la procédure de recouvrement pour récupérer les sommes d’allocation de soutien familial servies à titre d’avance sur pension alimentaire jusqu’à épuisement de la dette, même si vous ne percevez plus l’ASF. Si l’autre parent ne paie pas (complètement ou partiellement ou régulièrement) la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire, si vous en faites la demande, votre Caf agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire. Dans ce cas, vous devez renoncer à engager une procédure de recouvrement par vos propres moyens. Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire et que son montant est inférieur à celui de l’Asf, la Caf verse un complément d’ASF pour atteindre ce montant. La Caf se chargera de recouvrer la pension alimentaire auprès de l’autre parent et vous versera l’ASF à titre d’avance. La Caf ou la MSA se chargera de recouvrer la pension alimentaire auprès de l’autre parent et vous versera l’ASF à titre d’avance.