Est-il possible de reprendre le prêt de quelqu'un ?

Selon la loi, le rachat de crédit entre particuliers est autorisé et s’apparente à un crédit à la consommation. Conformément aux articles 1353 et suivants du Code civil, la transaction doit être formalisée sous forme de contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette pour tout emprunt supérieur à 1 500 €. En-dessous de ce seuil, les moyens de preuve sont assouplis mais tout de même nécessaires pour que l’opération de remboursement de dettes entre particuliers soit légale. S’il est décidé d’appliquer un taux d’intérêt au prêt, ce dernier ne doit pas dépasser les taux d’usure fixés par la Banque de France. Le rachat de créance entre particuliers, également appelé « crowdlending » permet un accès plus facile au crédit que les établissements bancaires classiques. Des intérêts peuvent s’appliquer dans le cadre d’un rachat de crédits entre particuliers. Il est en revanche interdit d’appliquer des frais de gestion. Quelque soit la qualité du prêteur (parent, proche, site participatif) et la somme prêtée, tout prêt ou rachat de prêt entre particuliers doit être déclaré au service des impôts.

Il est possible de reprendre le prêt de quelqu'un en cas de divorce ou de séparation, mais cela nécessite certaines démarches. Le couple peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur en remboursant par anticipation le prêt, en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs ou en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour annuler la garantie d'un co-emprunteur, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. Le remplacement doit être proposé à la banque, qui peut accepter ou refuser. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire. La désolidarisation d'un co-emprunteur signifie que l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant. Le remboursement anticipé du prêt peut causer des frais, par exemple, lors de la vente du bien financé avec le prêt.

Le rachat de crédit entre particuliers est autorisé mais il doit être encadré par un contrat dès que la somme est supérieure à 1 500 €. Les deux parties doivent donc se mettre d’accord sur les termes du rachat de crédit et le formaliser via un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette rédigée, datée et signée par l'emprunteur. Le document légal doit donc être écrit, signé et mentionner les informations suivantes : le montant du prêt de rachat, sa durée, les détails des mensualités, le taux d’intérêt. Le rachat de crédit entre particuliers est particulièrement avantageux pour les particuliers souhaitant emprunter des sommes modestes. Étant considéré comme un prêt à la consommation, celui-ci n’est cependant pas destiné aux personnes dont plus 60 % des crédits à regrouper sont immobiliers. Les sommes de prêts entre particuliers oscillent autour de 10 000 € - même si cela tend à augmenter avec leur démocratisation. Ce type de transaction est donc idéal pour les rachats de crédit à la consommation ou pour faire des économies sur les intérêts et les frais de dossier. Il s’agit d’un accès au crédit plus simple qu’en passant par une banque mais il ne vous permettra pas de réaliser n’importe quel projet immobilier. Le rachat de crédit entre particuliers peut-être une bonne idée si votre dossier à été refusé par la banque. Ce type de rachat vous donne une vraie alternative ! Ce type de rachat est qualifié par la loi de crédit consommation, il n’est donc pas forcément adapté à un rachat de crédit immobilier et n’est pas adapté à des montants trop élevés. Il ne s’adresse pas non plus aux personnes dont la majeure partie des crédits à rembourser sont immobiliers.