La CAF supprime l'ASF en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de Pacs, sauf si vous n’êtes ni le père ni la mère de l’enfant que vous avez recueilli.
Si l’autre parent paie intégralement la pension alimentaire, mais que son montant est inférieur à celui de l’ASF, la CAF verse un complément d’ASF pour atteindre ce montant.
Si l’autre parent ne paie pas, ne paie pas complètement, ou pas régulièrement, la pension alimentaire fixée par un titre exécutoire, votre CAF agira à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension.
Elle peut mettre en place une procédure de recouvrement contre l’autre parent pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés de pension alimentaire.
Dans ce cas, l’ASF vous sera versée à titre d’avance.
Si aucune pension alimentaire n’a été fixée et que l’autre parent ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien, l’ASF sera versée pendant quatre mois.
Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l’ASF, au-delà du 4ème mois, vous devez engager dans ce délai une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire.
Vous devez engager une action en révision de la décision de justice auprès du même juge, si vous êtes en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire.
Si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire, prenez contact avec votre CAF pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’ASF.
Si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’ASF.
Plusieurs cas de figure pour percevoir l’ASF 1) Vous avez la charge d’au moins un enfant : soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’Allocation de Soutien Familial (ASF) même si vous vivez en couple.