Pour un couple, se séparer ou divorcer ne modifie en rien le fonctionnement des comptes bancaires ou les procurations données.
Demander la désolidarisation du compte joint
La désolidarisation évite que votre cotitulaire utilise le compte sans votre accord.
Le compte joint est alors transformé en compte indivis : il ne peut alors fonctionner qu’avec vos deux signatures conjointes.
Ne tardez pas car vous restez solidaire avec votre cotitulaire du paiement de toutes les opérations initiées par lui seul jusqu’à cette demande.
Pour plus d’informations, consultez notre guide : Le compte joint.
Ouvrir un compte de dépôt individuel à son nom
Si vous n'avez pas encore de compte de dépôt individuel Ouvrez au plus tôt un compte individuel, à votre seul nom, afin d’y domicilier vos revenus et prélèvements.
Si vous avez déjà un compte de dépôt individuel Votre compte individuel continue de fonctionner, sans être impacté par la séparation, le divorce ou la dissolution du PACS.
Vous devez donc veiller à : révoquer les éventuelles procurations données à votre (ex) conjoint, concubin ou partenaire de PACS sur ce compte individuel.
Vous aurez ainsi de nouveaux moyens de paiement personnels. La désolidarisation du compte peut donc être faite dans ce sens avant le divorce.
Le conjoint doit en faire la demande. Cela évite les problèmes bancaires avant que le divorce ne soit prononcé. Cela peut être fait avant même que la séparation ne soit effective.
Il est nécessaire de révoquer les procurations données. Cela peut notamment concerner l’utilisation d’une carte bancaire ou d’un chéquier. La désolidarisation n’impacte donc pas les comptes individuels non joints. L’intérêt est avant tout la suppression des problèmes liés au fonctionnement d’un compte bancaire utilisé par 2 personnes qui ne peuvent plus fonctionner ensemble.
Ouvrir donc un compte de dépôt qui serait nominal permet d’rendre la séparation financière encore plus évidente. Cette dernière est donc rendue plus rapide en simplifiant et en réduisant au maximum les problèmes des comptes joints. Sans oublier la formation dudit compte pour une séparation de biens, en cas de divorce ou dissolution de PACS.
Pour un couple qui se sépare ou divorce, les comptes bancaires ne sont pas modifiés, mais il est possible de demander la désolidarisation du compte joint pour éviter que le cotitulaire n'utilise le compte sans accord.
Il est également recommandé d'ouvrir un compte de dépôt individuel pour domicilier les revenus et prélèvements, et de révoquer les procurations données sur le compte joint.
La désolidarisation du compte joint permet d'éviter les problèmes bancaires avant le divorce et de rendre la séparation financière plus évidente.
Il est important de prendre ces mesures pour protéger ses intérêts financiers en cas de séparation ou de divorce.