Comment puis-je conserver mon bien immobilier après un divorce ?
Pour conserver votre bien immobilier après un divorce, il est important de considérer plusieurs opti En savoir plus
Comment puis-je rester copropriétaire d'un bien immobilier après un divorce ?
Denis Diaz
2025-10-11 18:26:58
Nombre de réponses
: 15
Les époux peuvent convenir de rester chacun propriétaires du bien immobilier. Pour cela une convention d’indivision doit être établie chez un notaire. L’acte notarié doit indiquer les modalités de résidence dans le bien, la prise en charge des dépenses d’entretien, de réparation du bien, la prise en charge des différentes taxes sur le bien, les modalités de gestion du bien et l’éventualité d’une location du bien, voire d’une vente du bien. La durée de la convention d’indivision ne peut excéder cinq ans. Au-delà elle peut être reconduite tacitement. Le partage du bien peut également être provoqué à l’issu du délai. Une convention d’indivision peut ainsi être établie pour une durée déterminée, pendant laquelle les ex-conjoints restent propriétaires du bien immobilier.
Louise Morel
2025-09-30 15:28:59
Nombre de réponses
: 26
Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre. Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents (charges, impôts, dépenses), les modalités en cas de vente ultérieure. La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante (1,5 % de la valeur du bien). Valable cinq ans, la convention d’indivision est ensuite reconductible tacitement. Lorsque l’un des époux cède ses droits sur le bien immobilier à celui qui reste vivre dedans, le partage des biens est déséquilibré. Le conjoint restant dans la maison doit alors racheter la part de celui qui déménage en procédant à un rachat de soulte. S’il n’y a pas (plus) de crédit en cours : la soulte équivaut à la moitié de la valeur du bien pour un couple dont chaque époux est propriétaire à 50 %. Le refus de compensation financière n’est pas obligatoire si l’époux qui est censé la recevoir n’en veut pas. Dans ce cas, le renoncement à la soulte est précisé par le notaire dans l’acte de liquidation et l’ex-conjoint n’aura rien à payer, hormis ce qui a été conclu entre les époux. Les frais de notaire pour rester dans la maison après le divorce obligent un passage devant notaire soit indispensable si le couple qui divorce est propriétaire d’un bien immobilier.
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Céline Rolland
2025-09-30 14:18:39
Nombre de réponses
: 16
La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. C’est une démarche qui peut être utile pour : Éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses. Le bien de l’ex-couple peut ainsi être mis en location. Transmettre ce patrimoine aux enfants, le cas échéant. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qui pourra vous guider au mieux.
Vincent Gautier
2025-09-30 10:09:10
Nombre de réponses
: 27
Lorsque les époux ne souhaitent pas se séparer de leur bien immobilier au moment du prononcé du divorce, ils ont la possibilité de rester tous les deux propriétaires du bien en établissant une convention d’indivision. Cette convention est établit par le notaire pour une durée limitée.
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