Comment puis-je rester copropriétaire d'un bien immobilier après un divorce ?

Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre. Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents (charges, impôts, dépenses), les modalités en cas de vente ultérieure. La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante (1,5 % de la valeur du bien). Valable cinq ans, la convention d’indivision est ensuite reconductible tacitement. Lorsque l’un des époux cède ses droits sur le bien immobilier à celui qui reste vivre dedans, le partage des biens est déséquilibré. Le conjoint restant dans la maison doit alors racheter la part de celui qui déménage en procédant à un rachat de soulte. S’il n’y a pas (plus) de crédit en cours : la soulte équivaut à la moitié de la valeur du bien pour un couple dont chaque époux est propriétaire à 50 %. Le refus de compensation financière n’est pas obligatoire si l’époux qui est censé la recevoir n’en veut pas. Dans ce cas, le renoncement à la soulte est précisé par le notaire dans l’acte de liquidation et l’ex-conjoint n’aura rien à payer, hormis ce qui a été conclu entre les époux. Les frais de notaire pour rester dans la maison après le divorce obligent un passage devant notaire soit indispensable si le couple qui divorce est propriétaire d’un bien immobilier.

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. C’est une démarche qui peut être utile pour : Éviter des démarches lourdes, complexes et coûteuses. Le bien de l’ex-couple peut ainsi être mis en location. Transmettre ce patrimoine aux enfants, le cas échéant. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement. Pour faire un choix éclairé, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qui pourra vous guider au mieux.

Lorsque les époux ne souhaitent pas se séparer de leur bien immobilier au moment du prononcé du divorce, ils ont la possibilité de rester tous les deux propriétaires du bien en établissant une convention d’indivision. Cette convention est établit par le notaire pour une durée limitée.